En France, les clandestins ne sont-ils vraiment "plus expulsés" ?

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VRAI DU FAUX - Quelques jours après l'attaque de la gare Saint-Charles commise par un homme qui vivait clandestinement en France depuis douze ans, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le peu d'expulsions faites en France. Qu'en est-il vraiment ? Que dit la loi ? On fait le point

"On n'expulse plus personne (...) et surtout pas les personnes en situation irrégulière", s'est alarmé Alain Marsaud lundi 4 octobre sur Cnews. L'ancien magistrat était interrogé sur le profil de l'assaillant de la gare Saint-Charles. L'homme vivait illégalement sur le territoire français depuis douze ans et avait été interpellé a sept reprises depuis 2005, sans jamais avoir été expulsé.


Face à ces révélations, plusieurs voix se sont donc élevées pour dénoncer le "laxisme de l'Etat" sur ces questions et réclamer plus de sévérité à l'égard des clandestins. Sur LCI mardi 3 octobre au soir, Marine Le Pen avait ainsi estimé que Gérard Collomb "devrait démissionner (et) qu'il aurait dû retirer sa loi."

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Marine Le Pen demande la démission de Gérard Collomb

Mais l'Etat a-t-il failli à sa mission ? Que dit la loi ? Combien de personnes en situation irrégulière sont réellement expulsées chaque année ? Eléments de réponse.

Etre en situation irrégulière en France ne constitue plus un délit

Il convient dans un premier temps de définir le terme "clandestin" : il s'agit d'une personne qui est, soit entrée illégallement dans l'espace Schengen ou en France, soit qui s'est vue refuser le renouvellement de son visa ou de sa carte de séjour. Aujourd'hui, on estime à 400.000* le nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire français.


Il est important de préciser que le fait d'être en situation irrégulière en France ne constitue plus un délit depuis le 31 décembre 2012. Ainsi, la garde à vue est remplacée par une "retenue" d'une durée maximum de 16 heures. Les clandestins sont généralement contrôlés lors d'un contrôle d'identité ou suite à un délit.

2000 places dans les centre de rétention

Une fois l'interpellation réalisée, les forces de l'ordre se retrouvent confrontées à deux cas de figure. Le premier : la personne en face d'eux n'a pas de papiers d'identité. Il va alors falloir prendre des empreintes ou faire une perquisition au domicile de l'interpellé pour l'identifier. Auquel cas, la préfecture pourra alors décider de son placement en centre de rétention. Deuxième cas de figure : la personne détient des papiers d'identité. La préfecture peut, là aussi, décider ou non de son placement en centre de rétention ou de son assignation à résidence en vue d'une expulsion.


Rappelons qu'il n'y a aujourd'hui en France que 2000 places dans les centres de rétention pour près de 91.000* clandestins interpellés chaque année.


Mais dans les faits, ce n'est pas aussi simple que ça. Pour expulser un clandestin, il faut déjà connaître son identité, son pays d'origine et que ce dernier accepte de l'accueillir. Un clandestin ne peut pas non plus être expulsé s'il est mineur, qu'il vit en France depuis plus de dix ans, qu'il est gravement malade ou qu'il risque sa vie s'il retourne dans son pays d'origine (réfugiés politiques, réfugiés de guerre...).

Plus d'un quart des interpellés sont expulsés

Sur les 91.000 clandestins interpellés en 2016, 31.000* se sont vu notifier leur expulsion, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur révélés par Le Figaro. Sur ces 31.000 personnes, 24.707* ont été expulsées, soit plus d'un quart des personnes interpellées (27,1%). Parmi eux, la moitié* a été expulsée de force et l'autre moitié* par leurs propres moyens ou grâce à des aides financières.


Le gouvernement travaille en ce moment à un nouveau projet de loi à ce sujet, notamment sur l'allongement à 90 jours de la durée de la rétention administrative. 

Il prévoit également un tour de vis sur les "dublinés", ces migrants enregistrés dans un autre pays européen et censés y être renvoyés pour le traitement de leur demande d'asile. La procédure est longue, complexe, et seuls 10% ont été effectivement transférés l'an dernier.


On est donc bien loin des propos d'Alain Marsaud selon lesquels plus aucun clandestin "n'est expulsé". Bien loin aussi des propos d'un certain Bruno Le Maire qui affirmait en 2015 à RMC que les déboutés du droit d'asile en France n'étaient "quasiment jamais expulsés".

*Chiffres du ministère de l'Intérieur et de l'Ofpra basées sur des données récoltées en 2016

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