Compteur Linky : 20 tribunaux français saisis par des actions collectives

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ENERGIE – Un collectif d’opposant à l’installation des nouveaux compteurs électriques Linky multiplie les plaintes. Quelque 20 tribunaux de grande instance ont été saisis un peu partout en France, dont le dernier en date à Bordeaux, pour demander la suspension du déploiement. Une manifestation collective est prévue le 5 mai.

Le déploiement des compteurs Linky continue de ne pas faire que des heureux. Entre les critiques sur l’installation forcée, les changements dans les contrats ou les ondes émises qui perturberaient le quotidien, Enedis, son installateur, est sous le feu des critiques et bientôt de la justice. Les actions collectives se multiplient un peu partout en France. A Bordeaux, quelque 200 consommateurs s’apprêtent ainsi à déposer un référé devant le tribunal de grande instance, la 20e procédure lancée dans l’Hexagone.


Ces habitants de Bordeaux et sa région réclament un sursis à la pose, voire le retrait des appareils, explique 20 Minutes. L’audience devrait se tenir courant juin. Chaque particulier, résidant en Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne, dispose jusqu’au 6 mai de la possibilité de rejoindre l’action collective en s’inscrivant sur la plateforme Mysmartcab (frais : 48 euros). Les avocats en charge du dossier – Me Pierre Hurmic, également élu municipal EELV, Me Arnaud Durand et Christophe Lèguevaques - ont déclaré que "la liberté individuelle (…) est remise en cause par la pose autoritaire des compteurs Linky". Ancienne ministre de l’environnement et avocate, Corinne Lepage coordonne l’action au niveau national. Une manifestation collective est prévue le 5 mai un peu partout en France.

Depuis plusieurs années, Enedis a commencé le remplacement des compteurs électrique jugés trop vétustes par Linky, des compteurs dits intelligents. Le gestionnaire du réseau de distribution électrique a déjà installé plus de sept millions de ses compteurs numériques et prévoit l'implantation de 34 millions d'unités d’ici 2021. Celles-ci permettent désormais un relevé à distance même si le propriétaire ou locataire n’est pas présents, et donc une facturation plus précise. 


Mais les détracteurs n’ont pas tardé à faire valoir que ces compteurs émettaient des ondes électromagnétiques entre le domicile – et ceux du voisinage proche- et les antennes-relais installées dans la ville. "Enedis explique qu’il est obligé de changer ces compteurs, mais en réalité il veut changer la nature du courant électrique et le transformer en réseau informatique", clame Me Arnaud Durand qui estime, rapport du centre technique et scientifique du bâtiment à l’appui, que Linky apporte 36 nouvelles fréquences dans les foyers en raison "d’une requête d’Enedis toutes les 20 secondes". Et d’évoquer les migraines, acouphènes, pertes de mémoire, vertiges qui peuvent toucher les personnes électrosensibles.

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Le nouveau compteur d'électricité Linky suscite la méfiance des communes

Quid des données personnelles ?

Mais les problèmes d’ondes ne sont pas les seuls soulevés par les anti-Linky. Il y aussi celui des informations recueillies par le compteur. Celui-ci sait ainsi à quelle heure vous vous levez ou couchez, les jours où vous êtes absents, combien de personnes occupent le logement, si vous avez beaucoup d’appareils ou non, etc. La Cnil a épinglé Direct Energie qui n’avait pas demandé l’accord de ses clients avant de collecter leurs données de consommation fines (par heure ou demi-heure). Le distributeur d’énergie se retranchait derrière des données indirectement identifiantes. "Les données rentrent donc dans le champ des données personnelles puisqu'elles peuvent être rattachées à l'identité d'une personne (numéro de compteur rattaché à un nom de résidant, ndlr). Grâce à elles, le distributeur d'énergie peut faire des statistiques comportementales (CSP + qui consomment beaucoup, etc.) sur la consommation électrique et peut mieux démarcher certains types de clientèle. C'est un enjeu de marché qui vaut des milliards et les acteurs ‘intéressés’ sont nombreux", souligne ainsi Étienne Drouard, avocat associé du cabinet K&L Gates, au Point.  

Linky n'est pas Facebook"Le PDG de Direct Energie au micro de France Inter

Le PDG de Direct Energie, Xavier Caïtucoli, s'est défendu sur France Inter en clamant que ""Linky ce n'est pas Facebook". "Linky ne permet pas de savoir à quel moment vous prenez votre douche, à quel moment vous sortez ...", affirme-t-il, ajoutant que le problème allait être rapidement réglé avec la Cnil. Il regrette que les consommateurs ne voient pas "la formidable opportunité" que représente Linky, notamment pour le calcul des heures "super creuses". Deux amendements concernant Linky ont également été déposés lors de l’examen du projet de loi sur la protection des données. Ils ont tous été rejetés par le Sénat et l’Assemblée nationale.


Le médiateur de l’Energie est l’un des derniers acteurs à être monté au créneau à son tour. Dans deux avis rendus les 13 et 22 mars dernier, Jean Gaubert, sollicité par des consommateurs, a émis des critiques à l’encontre du fonctionnement du compteur et de son utilisation. Il reproche notamment aux fournisseurs d’énergie et au gestionnaire de Linky de ne pas informer suffisamment les consommateurs sur le changement de puissance du compteur qui peut être opéré à distance à la hausse ou à la baisse. Le médiateur a également demandé aux fournisseurs de signaler tous leurs clients d’obsolescence d’anciens services ou boîtiers préalablement installés avec les précédents compteurs et qui ne pourraient plus fonctionner avec Linky. Le médiateur avait déjà imposé à Enedis de prévenir très en amont les clients de l’installation du compteur.

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