Enfants nés par GPA : "On ne met pas des enfants à la porte de la République !"

Enfants nés par GPA : "On ne met pas des enfants à la porte de la République !"

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INTERVIEW - Le 15 avril 2014, la cour d'appel de Rennes avait refusé d'inscrire à l'état civil le fils de Dominique Boren, né il y a bientôt 4 ans grâce à une Gestation pour autrui (GPA) en Russie (à l'époque, il n'avait pas pu reconnaître ce mode de procréation pour pouvoir ramener son fils en France). La donne pourrait changer vendredi : la cour de Cassation examine son pourvoi et devrait cette fois rendre une décision favorable, appelée à faire jurisprudence pour les 2000 enfants "fantômes" que compterait la France. Mais elle pourrait être assortie de conditions, qui provoquent la colère de Dominique Boren.

Le ministère public a déjà fait savoir qu'il allait recommander l'inscription de votre enfant à l'état civil, mais sous condition qu'un test génétique de paternité établisse la filiation. Comment réagirez-vous si la décision finale de la Cour de cassation allait dans ce sens ?
Ce serait un scandale ! On ne demande pas à un homme hétérosexuel d'apporter la preuve de
sa paternité par un test. L'appareil judiciaire français sait bien qu'il doit respecter la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme ( en juin 2014, la CEDH a condamné la France , au nom de "l'intérêt supérieur" des enfants, pour son refus de reconnaître les liens de filiation établis à l'étranger en cas de GPA, ndlr). Là, c'est une trouvaille du procureur pour discriminer, une fois, de plus la paternité homosexuelle.

Pour les couples hétérosexuels, qui représentent la majorité des cas d'enfants nés par GPA, ce pourrait être la même chose...
Il se trouve que là, c'est proposé dans un contexte homosexuel. Mais pour les hétérosexuels, c'est tout aussi insupportable. Il est inadmissible de devoir aller devant la cour suprême du pays pour faire établir un droit que la France donne par ailleurs aux autres parents. Sous prétexte que mon enfant est né en Russie et par GPA, il faut que nous subissions tout cela ? On ne met pas ainsi des enfants à la porte de la République !

L'association Juristes pour l'enfance, proche de la Manif pour tous, estime que l'absence de transcription "ne prive les enfants d'aucun droit"...
Ces gens-là ne savent pas de quoi ils parlent. On a suffisamment dit que nos enfants galéraient pour avoir la Sécu, des papiers... Pour toutes les démarches très simples, par exemple l'inscription de votre enfant à l'école, vous fournissez généralement un livret de famille, mais jamais son acte de naissance, son passeport traduit, apostillé et tutti quanti. Moi, c'est ce que je suis obligé de faire. S'il y avait un livret de famille, plus personne ne se poserait la question de savoir si je suis ou non son père, on ne rechignerait plus à nous délivrer des papiers. Et une fois mon fils pleinement reconnu français, mon mari pourrait enfin en demander l'adoption.

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Votre enfant a-t-il des papiers français ?
On a mis beaucoup de temps à nous délivrer son passeport. Je l'ai demandé au mois de novembre 2013, pour ne l'obtenir qu'au mois de mai 2015, plusieurs mois après que le Conseil d'Etat a validé la circulaire Taubira facilitant l'obtention des certificats de nationalité pour les enfants nés par GPA. D'ailleurs, comment peut-on accepter que dans ce pays les deux juridictions suprêmes, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, ne soient pas en phase ?

Que répondez-vous à la Manif pour tous et à ceux qui s'opposent à cette inscription à l'état civil en estimant que cela reviendrait à légitimer la GPA, interdite en France ?
C'est de l'ordre du fantasme. Si un jour on se mettait enfin à vouloir poser le débat sur la GPA en France, on s'y prendrait totalement autrement. On ne va pas la légitimer en validant le droit des enfants. Ce sont des sujets complètement différents.

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