Le gouvernement veut ré-autoriser des chasses traditionnelles d'oiseaux

Le gouvernement veut ré-autoriser des chasses traditionnelles d'oiseaux

SOUBRESAUT - Après une décision du Conseil d'État jugeant plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux illégales, le gouvernement a mis plusieurs arrêtés en consultation pour ré-autoriser certaines d'entre elles au motif qu'elles respectent bien le droit européen.

Vers un nouveau rebondissement pour la chasse traditionnelle ? Après une décision rendue par le conseil d'État pendant l'été, et à trois jours de manifestations de chasseurs prévues dans plusieurs départements de l'Hexagone, le ministère de la Transition écologique a mis mercredi à consultation huit arrêtés pour la saison de chasse 2021-2022 faisant valoir que certaines de ces chasses respectent bien le droit européen.

Cette mise en consultation concerne la capture à la tenderie des vanneaux et pluviers dorés dans les Ardennes, la capture d'alouettes des champs avec des pantes dans les Pyrénées-Atlantiques, le Lot-et-Garonne, les Landes et la Gironde, la capture d'alouettes des champs à la matole dans les Landes et le Lot-et-Garonne et la capture à la tenderie aux laçets de grives et de merles noirs dans les Ardennes.

"Sortir par le haut du débat sur les chasses traditionnelles"

Il s'agit de "sortir par le haut du débat sur les chasses traditionnelles en permettant au juge de se prononcer définitivement sur leur conformité au cadre légal européen sur la préservation des oiseaux", fait valoir le ministère à l'AFP. 

Les arrêtés précédents "ne permettaient pas au Conseil d'État de considérer que le ministère avait apporté les motivations nécessaires sur l'absence de solution alternative, la sélectivité, l'usage judicieux et les faibles quantités" d'oiseaux tués par ces chasses, qui peuvent permettre des dérogations, autant d'éléments précisés dans les nouveaux textes, selon la même source.

Environ 115.000 oiseaux "chassables"

Début août, le Conseil d'État avait pour rappel annulé plusieurs autorisations de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs avec des filets (pantes, matoles) ou de cages (matoles), jugeant "que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l'Environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux". 

La directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit les techniques de capture massive d'oiseaux sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible "à condition d’être dûment motivée et dès lors qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour capturer certains oiseaux", rappelait le Conseil d'État.

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Le nombre total d'oiseaux qui peut être chassé se trouve environ à 115.000.

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