Lever les brevets sur les vaccins anti-Covid, pourquoi la question fait débat ?

Les États-Unis et Joe Biden ont annoncé qu'ils sont favorables à une levée de la propriété intellectuelle sur les brevets des vaccins anti-covid. Tout le monde pourra donc fabriquer les précieuses doses. Quelles vont être les conséquences concrètes ?

DIVISION - Si les Etats-Unis affichent désormais leur soutien à la suspension des protections de propriété intellectuelle pour les vaccins contre le Covid-19, d'autres pays rejettent toujours catégoriquement l'idée à l'instar des laboratoires pharmaceutiques. En quoi ce dossier est-il éminemment délicat ?

Cela fait sept mois que le dossier divise les 164 Etats membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19, réclamée par l'Inde et l'Afrique du Sud, a recueilli mercredi le soutien surprise des Etats-Unis et de la Russie. 

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Si l'UE se dit "prête à en discuter" et que la France, par la voix d'Emmanuel Macron jeudi, est "tout à fait favorable", d'autres pays mais aussi les laboratoires pharmaceutiques concernés, rejettent toujours farouchement le projet. Quels sont leurs arguments ? À quoi aboutirait concrètement la proposition ? On fait le point. 

Quelle est l'idée ?

De nouveau discutée mercredi à l'occasion d’une réunion du conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) la demande de levée de brevets sur les vaccins anti-Covid a été déposée le 2 octobre par l'Afrique du Sud et l'Inde. Plus en détails, le texte initial propose d'accorder une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Si la proposition venait à être acceptée, cela permettrait à n'importe quel pays de produire les vaccins sans avoir à se soucier des brevets, normalement destinés à récompenser l’innovation par une exclusivité temporaire de vingt ans. Concrètement, les États octroieraient à des acteurs locaux des licences. 

La dérogation couvrirait aussi "les dessins et modèles industriels, le droit d'auteur et la protection des renseignements non divulgués", et durerait jusqu'à "ce qu'une vaccination largement répandue soit en place à l'échelle mondiale et que la majorité de la population mondiale soit immunisée". 

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Depuis octobre, la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud a recueilli  le soutien d'une centaine de pays et de grandes ONG, actives sur les droits de l'homme ou la lutte contre la pauvreté comme Médecins Sans Frontières ou HRW mais aussi l'Organisation mondiale de la santé. Mi-avril, dans une lettre ouverte, des lauréats du prix Nobel et d'anciens chefs d'État ou de gouvernement avaient demandé au président américain  de se rallier à la proposition, ce qu'il a donc officialisé mercredi.

A l'issue de cette dernière réunion, les deux pays à l'origine de la requête ont promis de présenter rapidement un texte amendé, comportant des "compromis", selon l'OMC.  Trois réunions consacrées au sujet doivent se tenir probablement d'ici fin mai puis le 8 et le 9 juin. 

Quel est l'enjeu pour les défenseurs du projet ?

Permettre aux laboratoires du monde entier d'avoir accès à la technologie et de pouvoir produire des versions génériques. Ainsi, selon les auteurs de la proposition, l'accès en temps utile à des médicaments abordables serait facilité pour tous les pays et la production mondiale accrue en démultipliant les lieux de production. L'enjeu majeur étant de réduire l’écart qui se creuse entre les pays riches et vaccinés, où sont fabriqué la plupart des vaccins actuellement, et les pays les plus pauvres, qui peinent  à mettre la main sur des doses. 

Les partisans de l'initiative la considèrent  d’autant plus fondée que "les fabricants ont bénéficié de milliards d’euros d’aides publiques pour développer leurs vaccins", explique au Monde Maurice Cassier, chercheur au CNRS. "Aucun n’est purement le fruit des recherches industrielles, tous ont profité de décennies de recherches académiques." Plus de 100 milliards de dollars ont en effet été alloués aux laboratoires du monde entier pour le développement de vaccins, sans aucun risque financier associé, selon une récente étude de l'ONG Public Eye.

Qu'avancent les réfractaires ?

A l'origine, la requête de l’Inde et de l’Afrique du Sud s'est heurtée à l’opposition des pays les plus riches. Si l'idée d'une levée des brevets est en train de gagner du terrain et que des revirements sont en train de s'opérer, les États-Unis, l’Union européenne (UE), dont la France, faisaient notamment partie de ces réfractaires, au même titre que le Royaume-Uni et la Suisse. De fait, pour l'heure, ce sont ces pays du Nord qui abritent les principaux groupes pharmaceutiques en première ligne contre le virus et les brevets sont détenus essentiellement par des laboratoires américains.  En d'autres termes, la pandémie ne justifierait pas d'enfreindre les règles commerciales. 

Mais depuis le changement américain, le front des pays opposés s'effrite. Ils font valoir l'effort financier réalisé par les laboratoires ayant développé les vaccins et le frein aux investissements futurs s'il n'y avait pas de bénéfices à en tirer. 

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"Nous sommes totalement en phase avec l'objectif que les vaccins anti-Covid 19 soient rapidement et équitablement partagés dans le monde. Mais comme nous n'avons de cesse de le dire, une suspension est la réponse simple mais fausse à un problème complexe", a de son côté expliqué la Fédération internationale de l'industrie pharmaceutique (IFPMA), jugeant "décevant" le volte-face des Etats-Unis sur la question. Stephen Ubl, le président de la fédération américaine (PhRMA), a souligné que cette décision pourrait ainsi "affaiblir davantage les chaînes d'approvisionnement déjà tendues et favoriser la prolifération des vaccins contrefaits". Pour Thomas Cueni, président de la Fédération internationale de l'industrie pharmaceutique (Ifpma), "supprimer les brevets ou imposer une suspension ne produirait pas une seule dose (de vaccin) de plus. C'est avant tout une question de savoir-faire".

Les industriels craignent aussi que des fabricants moins aguerris n'accaparent des matières premières et ingrédients, voire du personnel, déjà difficiles à trouver sans arriver à produire des sérums sûrs. 

Des alternatives ?

Selon Stephen Ubl, le président de la fédération américaine (PhRMA), il faut plutôt s'attaquer au problème de la distribution et de la disponibilité "limitée" des matières premières. Tous les industriels ont en effet souligné que le problème n'était pas tant la propriété intellectuelle que les barrières douanières ou la pénurie de certains ingrédients et outils qui peuvent stopper net la production. Selon eux, plus d'une centaine d'ingrédients entrant dans la fabrication de vaccins sont difficiles à trouver actuellement, soit parce que leur exportation est bloquée, soit parce que la demande est trop forte. Il peut s'agir de choses aussi triviales qu'un filtre ou un sac plastique ou plus sophistiquées.

  

Les groupes pharmaceutiques concernés, eux, privilégient des accords de production ponctuels. Ils soulignent qu'ils ont ainsi déjà passé quelque 275 accords de partenariat y compris de transfert technologique (parfois avec des concurrents) pour augmenter la production le plus rapidement possible et arriver à produire 10 milliards de doses en 2021. "Dans l'immédiat, nous appelons tous les producteurs de vaccins à autoriser l'exportation et à éviter toutes les restrictions susceptibles de perturber les chaînes d'approvisionnement" pharmaceutiques, a de son côté insisté Mme Von der Leyen jeudi. Si Emmanuel Macron, jusqu'ici réticent, s'est dit jeudi "tout à fait favorable à ce que la propriété intellectuelle soit levée", il estime cependant que les dons de vaccins aux pays les plus pauvres devaient être la priorité à court terme.

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