Et si l'usage de cannabis n'était plus sanctionné que par une simple amende ?

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STUPÉFIANTS - Un rapport rédigé par deux députés sera remis cette semaine au gouvernement. Il suggère de systématiser les amendes forfaitaires pour les consommateurs de cannabis. Un sujet périlleux pour Emmanuel Macron.

Les consommateurs de cannabis vont ils devoir payer des "amendes Macron" ?  Face à l’évolution de la consommation de stupéfiants, deux parlementaires de l’Assemblée nationale, Eric Poulliat (LREM, Gironde) et Robin Reda (LR, Essonne), ont rédigé un rapport aux conclusions inédites. Il suggère en effet la mise en place d’une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis. Une mesure qui permettrait de désengorger les tribunaux et de libérer du temps aux forces de l’ordre pour se concentrer sur les trafiquants et les dealers.  


Très attendu par le gouvernement, ce dossier de 80 pages que le Parisien/Aujourd’hui en France s'est procuré sera présenté mercredi. Le président de la République va-t-il s'en emparer ? Le sujet est particulièrement périlleux. D'autant que pendant sa campagne, Emmanuel Macron n'avait pas arrêté une position claire contrairement  à Benoît Hamon ou Jean Luc Mélenchon partisans de la légalisation, ou Marine Le Pen, défenseuse du tout répressif. François Hollande, lui, avait choisi... de ne rien faire. 

Un système pénal inefficace

Depuis 2011, la consommation de cannabis explose. Et davantage encore chez les jeunes. Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 42% des adultes français ont déjà consommé cette substance, contre 47,8% chez les jeunes de 17 ans. 9% seraient des consommateurs réguliers. D'après l’organisme public, cette hausse "s’inscrit dans un contexte de net accroissement de l’offre de cannabis en France". Mais pour les rapporteurs de l'Assemblée nationale, l’inefficacité du système de répression en serait aussi la cause. Le pays connaît une "dépénalisation de fait", écrivent-ils.


La loi du 31 décembre 1970 prévoit un an de prison et 3750 euros d’amende pour tout usage de drogue. Or, les parlementaires indiquent que sur les 140.000 personnes interpellées chaque année pour consommation de cannabis, la plus grande partie n’écope que "d’un simple rappel à la loi ou d’un stage de sensibilisation". D’après le Parisien, les peines de prison se feraient quant à elles très rares : seules 3098 en 2015, dont 1283 ferme. A côté de cela, le 28 octobre dernier à l'occasion du lancement de la concertation sur la Police de Sécurité du Quotidien, Gérard Collomb avait affirmé que "les policiers passent [...] 1.2 million d’heures sur des affaires de consommation de cannabis" et cela "sans aucun effet dissuasif à la clé".

Une amende immédiate de 150 à 200 euros

La solution pour les rapporteurs ? Non pas la dépénalisation, mais une sanction "plus rapide et effective", telle qu'une simple amende. Celle-ci serait d'un montant "raisonnable" de 150 à 200 euros. La nature de cette contravention, elle, reste encore à débattre, selon le Parisien. Pour Eric Pouillat, interviewé par LCI, la solution la plus adaptée serait celle de "l’amende forfaitaire délictuelle" créée par la loi Urvoas de 2016. Elle permet de dresser un PV à régler dans les 45 jours, sous peine d'être poursuivi en justice. "Dans le cadre soit d'une addiction forte, ou dans celle d'une suspicion de criminalité ou de délinquance, on pourrait judiciariser l'affaire et pouvoir ainsi amener des notions thérapeutiques ou des gardes à vue." Malgré tout, ce dispositif ne s'applique pas aux récidivistes. Le député Robin Reda, lui, souhaite de ce fait balayer toute notion de délit en adressant seulement au consommateur de cannabis une amende de 4e ou 5e classe. 

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