Evasion fiscale : de la "cellule Woerth" à "Swissleaks", retour sur six ans de traque

Evasion fiscale : de la "cellule Woerth" à "Swissleaks", retour sur six ans de traque

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CHRONOLOGIE - Les révélations de Swissleaks portent sur la période 2005-2007. Mais depuis, en France, les gouvernements, de droite, comme de gauche, se sont attaqué de front à l'évasion fiscale. Retour sur les principales initiatives prises, et leurs bénéfices pour les caisses de l'Etat.

"En matière de lutte contre les paradis fiscaux, nous voulons avoir des résultats, et nous les aurons." En août 2009 , Eric Woerth n’avait pas de mots assez durs pour condamner l’évasion fiscale. Et le ministre du Budget de l’époque de brandir la liste de 3.000 contribuables "détenteurs de comptes dans les banques suisses".

Près de cinq plus tard, Le Monde dévoile "Swissleaks" : une enquête révélant quelque 180 milliards de dollars transitant sur des comptes de la banque HSBC Suisse pour échapper à l'impôt. Une dérive colossale ancrée dans le passé - les informations concernent 2006 et 2007 - mais qui pose la question de l'efficacité de la lutte contre l'exil fiscal. Quelles ont été les principales mesures prises en France sur le sujet ces dernières années. Metronews fait le point.

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Avril 2009 : La "cellule Woerth"
Créée en 2009, la "cellule Woerth"est  chargée de traiter de manière douce des dossiers de contribuables souhaitant rapatrier leurs fonds de l'étranger. En un an, 5 000 candidats au retour s'étaient manifestés et 700 millions d'euros étaient rentrés dans les caisses de l'Etat.

21 juin 2013 : la circulaire Cazeneuve
Devenu ministre du Budget en remplacement d'un certain Jérôme Cahuzac, Bernard Cazeneuve, précise la procédure de régularisation des évadés fiscaux . Ces derniers bénéficieront, s'ils se manifestent "spontanément", de pénalités allégées. Il créé le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), réservé à de tels aveux et qui, si le dossier est accepté, est le seul à garantir l’absence de poursuites pénales.

Novembre 2013 : une loi antifraude
Quasiment un an après le déclenchement de l'affaire Cahuzac, une loi antifraude est adoptée au Parlement. Même si elle a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, elle prévoit le durcissement des sanctions, l'instauration d'un délit de "fraude fiscale en bande organisée", ainsi que la création d'un parquet financier. La "police fiscale", qui réunit depuis 2010 des policiers et des agents des impôts, voit ses effectifs doubler.

Janvier 2014 : un retour massif des fraudeurs
Le ministre délégué chargé du budget de l’époque, Bernard Cazeneuve, annonce que 11 000 dossiers de régularisation auprès du fisc ont été déposés depuis le mois de juin 2013.

Février 2015 : Et maintenant ?
Depuis son ouverture, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a déjà reçu plus de 35 000 demandes de contribuables et a permis de rapporter près de 2 milliards d’euros sur l’année 2014, selon le ministère des Finances contacté ce lundi par metronews. Et "on peut imaginer qu'on sera dans le même ordre de grandeur l'année prochaine" disait récemment le ministre Michel Sapin. 80% de ces avoirs proviennent de Suisse, 7% du Luxembourg, le reste d’autres pays.

Sur les 6.000 "fraudeurs" de chez HSBC, le ministère français de l'Economie indique également avoir récupéré 300 millions d'euros au 5 février dernier. Des procédures judiciaires sont toutefois en cours - une soixantaine, a annoncé Manuel Valls sur Europe 1 lundi matin, visant ceux qui n'ont toujours pas coopéré. "Près de 2.300 contrôles ont été diligentés par l'administration fiscale, 103 plaintes ont été déposées pour les cas les plus problématiques", a encore précisé le Premier ministre. La sanction peut aussi être fiscale (l'impôt dû est majoré de 80%) mais aussi pénale (500.000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement).

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