Extension de la PMA en 2018 : ça va changer quoi, et pour qui ?

Extension de la PMA en 2018 : ça va changer quoi, et pour qui ?

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PMA - Marlène Schiappa l'a (ré)affirmé ce mardi matin, la procréation médicalement assistée (PMA) sera étendue à toutes les femmes en 2018, lors de la révision des lois de bioéthique. Une ouverture oui, mais dans quelles conditions ? Pour l'instant, tout cela reste très flou.

La promesse est sur les rails depuis 2013. Marlène Schiappa l'a à nouveau confirmé ce mardi matin sur RMC : la procréation médicalement assistée (PMA) devrait être étendue "à toutes les femmes" à l'horizon 2018, "probablement avec les révisions de la loi bioéthique". Si les délais promis sont tenus, ça changera quoi, et pour qui ? Pour l'instant, en France, la PMA est autorisée mais pour une seule catégorie de personnes : les couples hétérosexuels chez qui une infertilité a été reconnue par le corps médical. Après 24 mois de tentatives vaines pour avoir un enfant, plusieurs solutions peuvent leur être proposées comme l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro. 

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Castaner : "L'avis du CCNE permet d'envisager une évolution de la législation sur la PMA"

Prise en charge à 100 % avant 43 ans

Si la PMA est ouverte à toutes les femmes, ainsi qu'Emmanuel Macron l'a annoncé dans son programme, les femmes célibataires ainsi que les couples de femmes devraient désormais pouvoir en bénéficier. Mais sous quelles conditions ? Au sein des couples hétérosexuels ayant recours à une PMA, les deux personnes doivent être mariées ou vivre en concubinage. Par ailleurs, la sécurité sociale prend l'acte en charge à 100 % si la femme est âgée de moins de 43 ans. Les règles seront-elles identiques pour les nouvelles bénéficiaires de la PMA ? 


En juin dernier, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est prononcé en faveur de l'extension de la PMA à toutes les femmes : un avis consultatif mais qui est nécessaire pour faire évoluer la loi sur le sujet. Leurs recommandations précisent une "ouverture de l'AMP aux couples femmes et aux femmes seules, sous réserve de la prise en compte de conditions d'accès et de faisabilité". On y préconise notamment "des dispositions d'accompagnement", à l'image de ce qui est proposé au cours des procédures d'adoption, par exemple. Aussi, le CCNE demande à ce qu'un "travail de recherche scientifique se poursuive pour apporter une réponse "incontestable" aux "conséquences éventuelles pour l'enfant". 

Questions sans réponses

Mais au-delà de ces considérations, le Comité n'apporte pas de réponse concrète sur les conditions d'accès des femmes à la PMA. Il souligne toutefois qu'il sera important, après 2018, de prendre en compte la pénurie de dons de gamètes. Reste donc plusieurs questions : les femmes seules ou lesbiennes devront-elles passer après les couples hétérosexuels ? Seront-elles mises sur le même plan ? Financer la PMA de leur poche ? Autant de questions qui trouveront des réponses une fois que le débat concret aura débuté. Celui-ci se fait attendre depuis près de cinq ans, déplorent d'ailleurs les associations concernées. 

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