Les réseaux sociaux interdits au moins de 16 ans sans autorisation parentale : comment le gouvernement compte s'y prendre ?

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DÉCRYPTAGE - Mercredi 12 décembre, le gouvernement a proposé de mettre en place une autorisation parentale pour les mineurs de moins de 16 ans afin de s'inscrire sur un réseau social comme Facebook, Instagram, Snapchat ou encore Twitter. Mais quelles sont les mesures envisagées ?

Comment protéger les mineurs sur les réseaux sociaux ? C’est un débat qui dure depuis des années, et le gouvernement semble vouloir y mettre un terme. Mercredi 12 décembre, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, ont présenté une proposition de loi dans laquelle il propose d’instaurer la mise en place d’un contrôle parental lors de l’inscription de mineur de moins de 16 ans sur des réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Snapchat ou encore Twitter.


En effet, une étude de 2014 montre que, même si dans les faits il est censé être impossible de s’inscrire, par exemple sur Facebook, avant l’âge de 13 ans, plus d’un enfant européen sur deux âgé de 11 à 12 ans a un compte. Preuve qu’interdire l'inscription aux réseaux sociaux sans un accord parental ne sera pas tâche facile. Se pose alors la question de savoir comment le gouvernement compte s’y prendre ? Eléments de réponses.

Des pistes de réflexion

Pour beaucoup, la décision de réguler l’inscription des mineurs de moins de 16 ans peut s’apparenter à une mesure liberticide. Le gouvernement affirme au contraire que ce n’est pas le cas. Cette proposition vise à "protéger les jeunes", nous affirme le cabinet du secrétaire d’Etat chargé du Numérique.


Mais alors comment mettre en place ce "barrage" ? Le cabinet de Mounir Mahjoubi nous a affirmé discuter depuis plusieurs semaines notamment avec Facebook pour voir ce qu’il était possible de mettre en place. Parmi les pistes envisagées, le gouvernement pourrait proposer aux différents réseaux sociaux concernés par cette future loi de demander les coordonnés de carte bancaire des nouveaux inscrits afin de vérifier immédiatement l’âge du détenteur. Etant donné qu’un mineur n’a le droit à une carte bancaire qu’à partir de 16 ans, il ne pourrait pas se connecter dans tous les cas. Et pour les petits malins qui tenteraient d’utiliser la carte de crédit de leurs parents, un message pour approuver l’inscription leur serait envoyé.

Des outils déjà existants étendus ?

Mais le gouvernement aimerait s’appuyer aussi sur des mécanismes déjà existants pour empêcher ces accès à des mineurs de moins de 16 ans. Facebook utilise actuellement des algorithmes leur permettant d’analyser dans les premiers jours le comportement des nouveaux inscrits. Avec ces données, le réseau social peut donc rapidement établir l’âge réel de l’utilisateur. Au cas où l’utilisateur serait sous la limite légale des 13 ans, son compte est supprimé. Le gouvernement espère voir cet outil élargi si l’âge de la majorité numérique est fixé à 16 ans.

De son côté, l’antenne française de Facebook contactée par LCI, confirme bien qu’elle proposera toujours ses services pour les mineurs de moins de 16 ans mais "conformément à la loi et au règlement européen sur la protection des données (RGPD, ndlr)". Quoiqu’il en soit, le réseau social n’est pas du même avis que le gouvernement sur l’âge de la "majorité numérique". "Nous croyons que les Etats membres devraient, dans le cadre du RGPD, fixer à 13 ans l'âge auquel les personnes concernées ont légalement le droit de donner leur consentement", dit-on du côté de Facebook. Traduction, le réseau social de Mark Zuckerberg n’est pas pour la majorité numérique à 16 ans. Un âge-limite, sur lequel le cabinet du ministre se dit ouvert et prêt à négocier.

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