Facturation des interventions de pompiers : et si, finalement, c'était justifié ?

Publié le 30 mars 2016 à 10h00
Facturation des interventions de pompiers : et si, finalement, c'était justifié ?

SERVICE PUBLIC - La polémique a fait le tour des médias en ce week-end pascal. Dans le Calvados, certaines interventions des pompiers seront facturées aux usagers. Une mesure qui a fait bondir, mais qui se justifie. Explications.

L'affaire a créé la polémique en ce week-end pascal : à partir du 1er avril prochain, huit types d'interventions des pompiers deviendront payantes dans le Calvados. Et dans certains cas, la facture sera salée : 463 euros en cas d’alerte incendie alors qu’aucun feu ne s’est déclaré, 241 euros pour un relevage à domicile sans transfert à l’hôpital ou pour une personne en état d’ébriété.

EN SAVOIR + >>  Calvados : certaines interventions des pompiers bientôt payantes

Une mesure qui a fait fortement réagir tout au long du week-end. "Le principe de gratuité des secours est bafoué", s'alarme le colonel Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, interrogé par l'AFP. "A faire peur aux gens, on risque d'engendrer des accidents. Certains n'oseront pas appeler", redoute-t-il. Eric Vève, conseiller départemental et municipal de Caen PS, lui y voit un premier pas vers la privatisation du service public. "On ne fait pas des économies sur le dos de la sécurité des usagers", tranche-t-il sur  France 3 Normandie .


Pour autant, le Calvados n'est pas le premier département à avoir décidé de facturer certaines interventions des pompiers. Trois autres (Essonne, Yvelines et Moselle) ont franchi le pas avant lui. Pour quelles raisons ? Eléments d'explication.

► Quelles sont les missions des pompiers ?
En France, ce sont les SDIS (service départemental d’incendie et de secours) qui gèrent les activités des sapeurs-pompiers. Le rôle de ces établissements publics est défini dans l' article L. 1424-2  du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Leurs missions sont les suivantes : la "prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile", la "préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours", la "protection des personnes, des biens et de l'environnement" et les "secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation".

► Quelles sont les opérations qui n'entrent pas dans ce cadre ?
Les pompiers sont régulièrement sollicités pour des opérations qui sortent en réalité du cadre de leurs missions : la destruction de nids d’insectes, le sauvetage d’animaux domestiques (le chat coincé sur un toit par exemple), le dégagement d’hélices de bateaux, l'ouverture de portes coincées (ascenseur, domicile,…) ou encore les débouchages d'égouts, les vidanges de piscine, etc. 

Dans un  rapport  datant de 2011, la Cour des comptes a calculé que cette année-là, ces "opérations diverses ne se rattachant pas directement à l'exercice des missions des SDIS constituent 16% des interventions". Certaines prestations dites "de confort" sont facturées par certains Sdis, "mais les recettes qui en découlent n'atteignent pas 1% du total des recettes de fonctionnement", constataient les Sages.

► Ce que préconise la Cour des comptes
Entre 2002 et 2010, le nombre d'interventions des pompiers a augmenté de 17%, mais "dans le même temps, les dépenses se sont accrues près de deux fois plus vite", épinglait la Cour des comptes. Or, les SDIS représentent une charge substantielle pour les collectivités territoriales - départements, communes et intercommunalités - qui les financent à hauteur de 80%, déjà fragilisées par les baisses des dotations de l'Etat. Les Sages préconisaient dont de rendre la facturation "obligatoire" et "systématique" afin de "décourager les sollicitations abusives".


La rédaction de TF1info

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