Festival communautaire à Paris : peut-on discriminer des catégories de personnes ?

SOCIÉTÉ

LÉGISLATION - Si un "compromis" a finalement été trouvé entre la mairie de Paris et les organisateurs, le festival Nyansapo, présenté comme pour partie "interdit aux blancs" et qui doit se tenir fin juillet à Paris, suscite une vive polémique depuis quelques jours. Que dit la loi en matière de discriminations ? Éléments de réponse.

Intolérable ou dommageable pour certains, compréhensible ou acceptable pour d’autres. Alors que la tenue en juillet prochain à Paris du festival Nyansapo, organisé par le collectif "afroféministe" Mwasi et présenté comme partiellement "interdit au blancs", suscite une vive polémique depuis vendredi, un "compromis" confirmant l’évènement a été annoncé ce lundi par la mairie de Paris. 

Pas de quoi a priori faire retomber l’énervement de quelques-uns, Front National en tête, qui continue de pointer un cas manifeste de discriminations, dénonçant certains ateliers réservés à des catégories restreintes de personnes - "non mixte - femmes noires","non mixte - personnes noires" ; "non mixte - femmes racisées" pour reprendre les intitulés du collectif Mwasi. Mais qu’en est-il de la législation française actuelle en la matière ? Puisque "nul n’est censé ignorer la loi", LCI a posé la question a une avocate. 

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Liberté d’association

"Il y a là deux types de discriminations qui figurent à l’article 225-1 du code pénal : raciale d’une part et liée au sexe d’autre part", explique Claire Abate, avocate au barreau de Paris. L’article 225-1 (consultable en intégralité sur legifrance.gouv.org) dit en effet que "constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe", mais aussi de "leur apparence physique", "de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle", "leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée". La liste, ici non-exhaustive, est longue. 

Suffisant pour justifier une éventuelle interdiction ? "Il existe le principe de liberté de réunion, et c’est sans doute pour ça que l’évènement se passe dans un cadre privé", poursuit Claire Abate, pour qui "la dimension public/privé est centrale dans ce cas-là". Et de fait : si l’on s’en réfère à l’article suivant - 225-2 - qui définit les peines infligées en cas de discriminations avérées, les sanctions prévues sont même plus lourdes concernant des lieux publics : "Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d’amende." 

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Pendant qu’elle s'auto-félicitait d'avoir trouvé "une solution claire" de compromis sur Twitter, Anne Hidalgo a d’ailleurs souligné que "les ateliers non-mixtes se tiendront (…) dans un cadre privé". Preuve encore du poids de cet aspect public/privé : à l’été 2016, à Reims, les autorités n’avaient pas été en mesure de faire interdire un rassemblement, dit "camp décolonial", excluant les personnes blanches, car, jusifiait alors le préfet de la Marne, il s'agissait d'un séminaire organisé par une "association privée" dans "un lieu privé".

Liberté d’expression

Mais la "solution légale" du problème se trouve vraisemblablement un article en dessous - dans le 225-3 - qui précise cette fois les cas dans lesquels les dispositions des articles précédemment cités ne s’appliquent pas, notamment quand il s’agit de "discriminations fondées, en matière d'accès aux biens et services, sur (…) la promotion de l'égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes, la liberté d’association". La liste n’est, là encore, pas exhaustive. "L’alinea 4 de l’article 225-3 pourrait venir en appui des organisateurs du festival", confirme Claire Abate, relevant par ailleurs qu’il existe plusieurs champs du droit où les discriminations sont tolérées, "dans le droit du travail, si vous recrutez un mannequin par exemple". 

Quant à la législation européenne ? Au regard de certaines des dernières décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et bien qu’il ne faille présager de rien, la prime semble être donnée à la liberté d’expression et d’opinion, quelle qu’elle soit. "La CEDH a rendu assez récemment (en 2012, ndlr) un arrêt contre la Hongrie pour un cas de discrimination lié à l’extrême-droite", note ainsi l’avocate. Dans une lecture presque rigoriste de la Convention européenne des droits de l'homme, la juridiction strasbourgeoise avait en effet condamné le pays des Magyars pour avoir infligé une amende et mis en garde à vue un militant fasciste qui avait brandi un drapeau de l’équivalent hongrois du parti nazi (cet article du blog Combat pour les droits de l’homme en détaille les tenants et les aboutissants). Intolérable ou dommageable pour certains, compréhensible ou acceptable pour d’autres.

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