Fiasco de l'écotaxe : l'Assemblée vote un amendement de remboursement de 339 millions d'euros

Fiasco de l'écotaxe : l'Assemblée vote un amendement de remboursement de 339 millions d'euros

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RÈGLEMENT - Lundi soir, les députés ont adopté un amendement proposé par le gouvernement qui permettra de solder définitivement le scandale de l'écotaxe. L'État remboursera donc 339 millions de la dette de l'entreprise Écomouv'.

Le gouvernement s'apprête à tourner définitivement la page de l'écotaxe. Un fiasco sur lequel les députés ont adopté un amendement du gouvernement lundi soir. Cet amendement permettra le remboursement de 339 millions d'euros de la dette de la société Écomouv', celle-là même qui aurait dû collecter la taxe avant que celle-ci ne soit abandonnée en 2014. Selon les explications d'Olivier Dussopt, récemment nommé secrétaire d'État au sein du nouveau gouvernement d'Édouard Philippe, cet amendement au projet de budget rectificatif "vise à réajuster à hauteur de 339 millions d'euros, pour l'année 2017, le montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)", et ce de façon à rembourser la dette d'Écomouv' en une fois.

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Un an après : que sont devenus les salariés de l'entreprise chargée de la collecte de l'écotaxe ?

L'écotaxe, imposée sur les poids lourds, n'a jamais été mise en place et a été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les "bonnets rouges". Des négociations avaient été menées, avant la résiliation, le 30 octobre 2014, du contrat passé avec Écomouv', un consortium franco-italien chargé de la mise en œuvre de cette taxe. L'État français s'était alors retrouvé confronté au règlement d'une dette conséquente : 957,58 millions d'euros en indemnités à verser au consortium et ses différents partenaires.

Éteindre les dettes de l'écotaxe

"Le processus de solde de l'arrêt de l'écotaxe arrive à son terme : après l'arrêt du contrat et le reclassement désormais achevé des personnels de la société Écomouv', le maintien de l'existence de cette société n'est désormais plus justifié et est à l'origine de coûts pour les actionnaires" souligne l'amendement soumis aux députés par le gouvernement. Le document ajoute que la liquidation de cette structure est programmée, et que ce faisant, il reste à régler des "encours de dettes" à diverses banques commerciales notamment. "Il convient donc d'assurer ce paiement final qui éteint les dettes liées à ce contrat", précise encore l'amendement.

Pour éviter une dégradation du solde budgétaire, le gouvernement a donc rajouté 300 millions d'euros de recettes au titre de la convention conclue entre le parquet national financier et l'établissement financier HSBC afin d'éviter un procès "pour blanchiment de fraude fiscale" au géant bancaire. L'élu UDI Charles de Courson s'est dit choqué par cette convention, estimant qu' HSBC s'était comportée comme des "canailles" dans l'affaire, faisant du "vol organisé" en démarchant des fortunes françaises pour les soustraire au fisc. Après divers autres ajustements, le déficit budgétaire reste toutefois inchangé à 74,1 millions d'euros, soit 2,9% du PIB.

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