Fin de la trêve hivernale : des milliers de Français menacés d'expulsion

Fin de la trêve hivernale : des milliers de Français menacés d'expulsion

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LOGEMENT - La trêve hivernale qui avait été prolongée de 15 jours s'achève mardi, relançant le débat sur les expulsions locatives que combattent les associations d'aide aux démunis. En 2012, 115.000 familles étaient menacées et 13.000 ont été expulsées.

Que faire pour éviter d'être expulsé de son logement ? La question revient chaque année comme une triste rengaine. L'arrivée du printemps sonne en effet la fin des 5 mois de trêve hivernale pour des milliers de personnes et, à la veille de la reprise des expulsions locatives, 34 associations d'aide aux démunis réclament un moratoire. L'année dernière, plus de 115.000 familles étaient sous la menace d'une expulsion pour impayés locatifs, soit une augmentation de 37% en dix ans, selon la Fondation Abbé Pierre. Environ 13.000 ont au final été effectivement expulsées.

Du relogement chez des proches à la place en hébergement d'urgence, les alternatives sont précaires et mènent souvent in fine à la rue. Pas moins de 30% des SDF le sont à la suite d'une expulsion, estime ainsi la Fondation. "Le problème réside dans des loyers trop élevés dus à la spéculation des propriétaires", souligne pour metronews Jean-Baptiste Eyraud, président de l'association Droit au logement (DAL)


Les expulsions locatives représentent 30% des sans-abri

Car rares sont les cas où les impayés sont le fait de locataires indélicats. Il s'agit souvent de personnes aux revenus modestes qui, après la perte de leur emploi ou un divorce, se retrouvent en difficulté. Et l'expulsion n'intervient qu'après une longue procédure judiciaire. Le propriétaire adresse d'abord, par huissier, un "commandement à payer" à son locataire, qui alors a deux mois pour effacer son ardoise. Dans le cas contraire, un juge est saisi - un délai de 3 mois à 3 ans peut être décidé - et le bailleur a cette fois-ci deux mois pour partir.

Si ce n'est pas le cas, l'huissier fait appel au préfet qui peut faire intervenir la force publique. Mais ce dernier peut refuser ou décider d'un délai, par exemple jusqu'à la fin de l'année scolaire des enfants. L'intervention de la police ne peut alors avoir lieu que du 1er avril au 30 octobre, entre 6 heures et 21 heures. "Dans les faits, environ un tiers des familles partent avant d'être expulsées", assure Jean-Baptiste Eyraud. La seule protection est de constituer un dossier DALO (droit au logement opposable) qui interdit toute expulsion sans relogement, conseille le président du DAL qui espère beaucoup de la loi sur le logement . Promulguée cette semaine, elle prévoit entre autres mesures un encadrement des loyers. "L'actuel gouvernement est plus à l'écoute, note le militant. Mais les actes ont encore du mal à suivre".

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