Formation professionnelle : les partenaires sociaux accouchent péniblement d'un accord

Formation professionnelle : les partenaires sociaux accouchent péniblement d'un accord

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Malgré les réticences de la CGT côté salariés et de la CGPME côté patrons, les partenaires sociaux ont convenu d'un projet de réforme de la formation professionnelle qui vise entre autres à la rendre plus accessible aux demandeurs d'emploi et servira de base à une loi.

Les négociateurs des syndicats et du patronat sont parvenus non sans peine à un projet d'accord sur la formation professionnelle dans la nuit de vendredi à samedi. L'objectif est notamment de la rendre plus accessible aux chômeurs. Le moyen retenu sera la création d'un "compte personnel de formation" en lieu et place du Droit individuel à la formation (DIF) qui n'a pas fait ses preuves. Les états-majors des partenaires sociaux doivent encore approuver le texte, mais d'ores et déjà le ministre du Travail Michel Sapin s'est félicité de cette "grande réforme, porteuse d'avenir" qui dans la forme constitue "une nouvelle avancée du dialogue social", syndicats et patronat donnant bon gré mal gré vie à la "véritable démocratie sociale" prônée par François Hollande.

Le Medef "très optimiste"

A priori, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC devraient signer l'accord proposé par le Medef. C'est un peu moins sûr de la CGT, pas du tout convaincue par le texte et de FO qui pointe "des bons et des mauvais points". Même dans le camp patronal, la CGPME a fait de la résistance, sans entamer l'optimisme du Medef qui espère l'officialisation de l'accord dans les prochains jours. Le gouvernement devrait largement s'en inspirer pour proposer un projet de loi dès le 22 janvier. Pour les syndicats favorables au texte, il "crée des droits essentiels pour les salariés" et "modifie de manière assez fondamentale" la formation. La pierre angulaire du projet est un "compte personnel" qui suivrait les salariés tout au long de leur vie active à compter du 1er janvier 2015. Ce compte serait crédité de 20 heures par an, indépendamment des changements d'emploi ou des périodes de chômage. Le plafond devrait être fixé à 150 heures sur 9 ans, au-delà desquels seraient possibles d'éventuels abondements pour des formations qui devront être "qualifiantes" et répondre "aux besoins de l'économie à court ou moyen terme".

Un financement en baisse et défavorable aux PME ?

Au chapitre financier, l'accord prévoit que la contribution obligatoire des entreprises, à ce jour plafonnée à 1,6% de leur masse salariale, soit ramenée au plus à 1%. De quoi fâcher les représentants des PME qui jugent que cet accord leur reste trop défavorable. C'est aussi la question du financement qui irrite la CGT. La réforme proposée par le Medef aurait pour conséquence de "diviser par deux l'argent de la formation". En outre le syndicat estime que "rien" n'est prévu pour la formation des chômeurs , pourtant priorité affichée par le gouvernement. Le fait est, a rappelé vendredi Jean-Marc Ayrault, que "des milliards chaque année (...) ne sont pas utilisés pour les demandeurs d'emploi, (...) ceux qui bénéficient le moins de la formation". Selon l'Insee, 49% des salariés ont suivi une formation en 2012 contre à peine 27% des chômeurs. Par la réforme annoncée, l'exécutif espère inverser la courbe du chômage qui a culminé en octobre à 3,27 millions de personnes, tout près du record absolu.

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