Fouilles, palpations... les contrôles dans les transports vont se multiplier

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SÉCURITÉ - Le ministre de l’Intérieur a annoncé ce lundi le renforcement des pouvoirs de contrôle des agents de sécurité SNCF et RATP. Ces derniers seront autorisés, en outre, à procéder à des palpations et des fouilles sur les voyageurs.

Le gouvernement a annoncé lundi des mesures pour renfoncer considérablement les contrôles et les fouilles dans les transports en commun, après l'attaque déjouée dans le Thalys en août. Une proposition de loi sur ces mesures sera bientôt déposée par le député PS Gilles Savary pour être examinée le 18 novembre en commission et le 23 en séance de l'Assemblée nationale. Le gouvernement espère son adoption au printemps 2016.

Afin de lutter de manière plus efficace contre les "actes terroristes" et les "atteintes graves à la sécurité publique" des usagers, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront désormais, avec l'accord des passagers, fouiller les bagages ou procéder à des "palpations de sécurité", ont annoncé le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies. Si le passager refuse de s'y plier, il ne pourra emprunter les transports.

Les adresses des fraudeurs communiquées

Les agents SNCF et RATP pourront aussi travailler en civil afin d’effectuer des contrôles. Les officiers de police judiciaire verront aussi leurs pouvoirs renforcés. Ils pourront aussi procéder à des inspections visuelles des bagages et à des fouilles sans l’accord du passager ni réquisition du procureur. Bernard Cazeneuve a dans le même temps annoncé des mesures pour lutter contre la fraude dans les transports en commun, dont le coût annuel est estimé à 500 millions d'euros. 

Les états civils et adresses des contrevenants pourront être communiqués par les administrations des finances et des organismes sociaux, ce qui relevait auparavant du secret. Le délit de fraude dit "d'habitude", qui était constitué à partir de dix contraventions sur un an pour défaut de titre de transport, sera désormais constitué dès cinq contraventions.

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