Fraudes à la TVA : zoom sur trois des techniques les plus répandues

Fraudes à la TVA : zoom sur trois des techniques les plus répandues

ARNAQUES – Selon Bercy, la fraude à la TVA coûte chaque année 14 milliards d'euros à l'Etat. Ce dernier a d'ores et déjà pris des dispositions pour lutter contre des techniques repérées par le fisc. "Metronews" fait le point sur trois des fraudes les plus répandues.

Une fraude qui coûte cher. Le ministère des Finances a contesté mardi le chiffre de la fraude à la TVA publié par Le Parisien, affirmant que celle-ci s'élevait à 14 milliards d'euros par an en France, et non 17 milliards comme le révélait mardi le quotidien. Bien inférieur au niveau constaté dans d'autres pays européens, comme le rapportait en septembre dernier la Commission européenne, citant notamment des montants de 47,5 milliards d'euros pour l'Italie, et 24,8 milliards d'euros pour l'Allemagne, ce manque à gagner reste néanmoins conséquent alors que le gouvernement doit jongler avec des contraintes budgétaires particulièrement serrées. Plusieurs techniques, plus ou moins complexes, permettent de frauder cet impôt indirect représentant plus de la moitié des recettes de l'Etat.

Le carrousel de TVA
Parmi les fraudes les plus connues, le mécanisme du "carrousel de TVA", un procédé qui permet d'encaisser la TVA sans la reverser à l'Etat. Il s'est notamment développé avec "la création du marché unique européen, notamment dans les secteurs du commerce, des composants électroniques, de la téléphonie mobile et du textile", selon des documents publics du ministère de l'Economie.

Jouant sur les délais de recouvrement de la TVA, cette fraude fait intervenir plusieurs entreprises au sein de l'Union qui se coordonnent pour réaliser une livraison intracommunautaire, afin d'obtenir une déduction ou un remboursement de TVA jamais versée au Trésor public. Quand ce dernier réclame le paiement de la taxe, les entreprises frauduleuses se sont évaporées.

EN SAVOIR + >> Fraude à la TVA : une note secrète révèle un montant de 17 milliards d'euros en 2012

La caisse enregistreuse
Moins sophistiquée, la fraude à la caisse enregistreuse consiste à effacer une partie des recettes de commerçants à travers des logiciels frauduleux installés sur les caisses de paiement. Une technique à laquelle s'attaque la nouvelle loi de finances, qui impose, d'ici janvier 2018, l'installation de logiciels certifiés, sous peine d'une amende de 5.000 euros.

La facturation fictive
Répandue notamment dans le BTP selon Bercy, cette fraude consiste à réaliser de fausses factures pour des prestations ou des livraisons fictives. Outre les sommes perçues indûment, cette technique permet de récupérer de la TVA facturée.

A LIRE AUSSI >> Lutte contre la fraude fiscale : les indics bientôt rémunérés ?

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

Remontées mécaniques, parcs d'attractions, clubs libertins : les absurdités des réouvertures à venir

"Pass sanitaire" et sortie de l'état d'urgence : les députés votent finalement le texte

EN DIRECT - Tensions Israël/Palestine : la Cour pénale internationale s'inquiète des "crimes" commis

Pour quelles raisons l’Elysée refuse de rendre publics les bulletins de salaire d’Emmanuel Macron ?

Double meurtre dans les Cévennes : la traque pour retrouver le suspect continue

Lire et commenter

LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies. > En savoir plus.