Garde à vue : matelas sales, toilettes bouchées... Les conditions d'accueil jugées "indignes"

Un commissariat de police. Photo d'illustration.

CONSTAT - Dans un rapport, mardi 21 septembre, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simmonot dénonce les conditions de promiscuité et d'hygiène dans les locaux de garde à vue. Une critique rejetée en partie par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

La crise du Covid n'a pas arrangé les conditions d'accueil des gardés à vue. Entre novembre 2020 et juillet 2021, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot a visité 17 commissariats de police à Paris, en Île-de-France et en régions pour s'assurer que les conditions matérielles d'accueil des personnes privées de liberté respectaient les prescriptions gouvernementales liées à l'épidémie du Covid-19. "Inadmissibles en temps ordinaire, ces conditions de promiscuité et d'hygiène le sont plus encore en période de crise sanitaire", s'alarme-t-elle, dénonçant une "totale indignité".

Dans son rapport, publié au Journal officiel, mardi 21 septembre, Dominique Simonnot fustige la promiscuité de locaux "souvent inadaptés et indignes" qui rendent impossible le respect des gestes barrières ou des conditions d'hygiène "structurellement indignes"  : "Les toilettes sont régulièrement bouchées, elles dégagent la plupart du temps une odeur insoutenable et l’accumulation de crasse rend leur nettoyage impossible et leur utilisation totalement indigne."

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Elle relève, par exemple, le partage des matelas "quasiment jamais nettoyés et encore moins désinfectés", la fourniture d'un masque de protection individuelle "quasiment jamais renouvelé" pendant la privation de liberté - le gouvernement préconise pourtant un changement toutes les quatre heures - et l'accès limité au gel hydroalcoolique. Selon la CGLPL, "aucun protocole particulier n'a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire", comme la désinfection régulière des locaux, un nettoyage spécifique des zones de contact ou une période de latence entre deux utilisations d'une cellule.

Des recommandations pour améliorer les conditions

Dans ses recommandations au ministère de l'Intérieur, Dominique Simonnot enjoint l'administration à se doter de locaux de garde à vue et de retenue "dimensionnés en proportion de l'activité judiciaire" et "maintenus dans un bon état d'entretien, de maintenance et d'hygiène", tout en assurant l'accès "en permanence" à des nécessaires d'hygiènes remis "sans restrictions"

"Le caractère récurrent des manquements relevés ainsi que l'absence d'amélioration de cette situation au cours des dix dernières années imposent que soit aujourd'hui mis en place une politique globale de réhabilitation des locaux de police et d'amélioration de l'hygiène", préconise en conclusion de son rapport la contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Darmanin rejette le terme de "totale indignité"

Dans sa réponse, le ministre Gérald Darmanin a rejeté le terme de "totale indignité" retenu pour qualifier les conditions d'accueil, la jugeant "trop catégorique et trop générale" et fondée "sur la visite d'un nombre limité de locaux". L'obligation de traiter avec dignité les personnes gardées à vue est "rigoureusement respectée dans l'immense majorité des situations", a-t-il assuré, reconnaissant néanmoins "qu'il existe des locaux, rares toutefois, dont la situation matérielle n'est pas satisfaisante".

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