GPA : "Non, la tribune n’appelle pas à sa légalisation en France", insiste la sociologue Irène Théry

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INTERVIEW - Mieux reconnaître les droits des enfants nés de GPA à l’étranger, organiser un débat apaisé sur le sujet : voilà ce que demandent 110 signataires d’une tribune publiée par "Le Monde". L’une d’entre eux, la sociologue Irène Théry, a en revanche expliqué à LCI qu’ils ne réclamaient en aucun cas la légalisation de la GPA en France.

Ce mercredi, le journal Le Monde publie une tribune dans laquelle 110 signataires demandent une réforme urgente des lois de bioéthique pour donner aux enfants nés par GPA à l’étranger les mêmes droits que ceux nés à l’étranger de parents français. Ils souhaitent également la tenue d’un débat apaisé et intelligent sur le sujet. Mais attention, les signataires parmi lesquels figure Elisabeth Badinter, ne demandent en aucun cas la légalisation de la GPA. La sociologue Irène Théry l’a bien précisé à LCI.

LCI : Pourquoi avoir décidé de rédiger cette tribune maintenant ?

Irène Théry : Notre première motivation, qui correspond au premier point de notre tribune, est d’améliorer la situation des enfants nés par GPA à l’étranger. Ils peuvent obtenir la nationalité française depuis 2013 mais, dans les faits, ils restent discriminés par rapport aux enfants nés à l’étranger de parents français. Actuellement, on refuse la transcription de leur filiation établie légalement à l’étranger à l’état civil français. Ce matin, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a dit que la Cour de cassation avait réglé le problème mais je suis étonnée qu’elle ne connaisse pas cet arrêt. Celui-ci précise que la filiation paternelle peut être transcrite à l’état civil français, car il s’agit de la filiation naturelle. En revanche, elle ne permet pas de reconnaître la filiation maternelle. Nous pensons qu’il s’agit d’une discrimination à l’égard des femmes qui ne peuvent pas porter d’enfant. Ainsi, à l’occasion des états généraux de la bioéthique qui s’ouvriront demain (jeudi 18 janvier, ndlr), nous demandons que, quel que soit le mode de procréation effectué légalement à l’étranger, les enfants aient les mêmes droits que les autres.

LCI : Soyons clairs : vous ne demandez en aucun cas la légalisation de la GPA en France ?

Irène Théry : Non, la tribune n’appelle pas à la légalisation de la GPA en France. La situation en France est claire : la GPA est interdite. La Cour européenne disant que les pays membres sont souverains sur le sujet, certains légalisent, d’autres interdisent, d’autres tolèrent sans organiser. De notre côté, nous interdisons. Ce n’est pas parce que nous disons que les enfants nés de GPA à l’étranger doivent être reconnus que nous sommes pour la légalisation de la GPA. Ces arguments sont ceux de la Manif pour tous, qui dit : "Si vous pensez à reconnaître la filiation, vous reconnaissez la GPA en France". Notre argument est de dire "Non, cela n’a aucun rapport". Les personnes qui ont recours à la GPA dans des pays où cela est autorisé ne font rien de mal. Ils n’ont à aucun moment transgressé la loi française. Dans la tribune, nous évoquons aussi un sondage de La Croix disant que 64% des Français sont favorables à une certaine forme de GPA. Ils vont donc plus loin que ce que demande cette tribune.

Il existe des situations où des femmes dans des situations de précarité sont utilisées comme des incubateurs vivants et il faut éviter celaIrène Théry

LCI : En revanche, vous demandez un engagement ferme sur les dérives de la GPA.

Irène Théry : Oui. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il existe des situations où des femmes dans des situations de précarité sont utilisées comme des incubateurs vivants et qu’il faut éviter cela. Nous disons qu’il faut passer à l’action, qu’il faut que les Etats s’accordent pour lutter contre les trafics. Chaque pays est souverain sur la question, ok. Mais ils peuvent se mettre d’accord pour dire qu’il existe des mafias, des exactions, des femmes maltraitées et des enfants qu’il faut protéger.

LCI : Qu’attendez-vous du gouvernement, du chef de l’Etat ?

Irène Théry : Nous demandons la transcription intégrale à l’état civil français de la filiation de l’enfant établie légalement à l’étranger, nous demandons la participation de la France à une convention internationale de lutte contre les trafics de ventre, et nous nous prononçons pour l’ouverture d’un débat de fond sur la GPA, un débat constructif, serein, apaisé à l’occasion des états généraux de la bioéthique. Il s’agit pour les deux premiers points d’engagements de campagne d’Emmanuel Macron. Et sur ce sujet, nous pouvons dire que la position du président de la République n’est pas du tout ambiguë. Il est absolument contre la GPA, mais ça ne l’empêche pas de penser que les droits des enfants doivent être améliorés. Et nous croyons qu’il peut nous aider à organiser le débat.

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