Grève à la SNCF : comment les cheminots pourraient-ils être réquisitionnés ?

SOCIÉTÉ

TRANSPORTS - La grève des cheminots inquiète le gouvernement à quelques heures du coup d'envoi de l'Euro de football. La menace des réquisitions de grévistes a été évoquée à plusieurs reprises afin d'assurer le transport des supporters. Mais serait-ce légal ?

Depuis début juin, la grève à la SNCF - contre la loi Travail et pour de meilleures conditions de travail - est systématiquement reconduite. Les conducteurs des lignes B et D du RER ont massivement cessé le travail ce vendredi, alors que le Stade de France accueille le match d'ouverture de l'Euro 2016 entre les Bleus et la Roumanie. Si, pour l'heure, le réseau n'est pas paralysé, jeudi, François Hollande a évoqué la possible réquisition des chauffeurs pour assurer le transport des supporters au Stade de France.

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"Soyez sûrs que les services publics seront assurés et que l'Etat prendra toutes ses responsabilités", a évoqué le chef de l'Etat. Dans la même veine, le Premier ministre, Manuel Valls, a également prévenu qu'il n'excluait "aucune hypothèse" pour acheminer les spectateurs. Vendredi, c'est le secrétaire d'Etat aux Transports qui a évoqué le recours aux réquisitions. Alain Vidalies a réaffirmé que le gouvernement ne renoncerait "à aucun moyen à sa disposition", et que "s'il faut utiliser les réquisitions, nous le ferons".

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La question de la réquisition de salariés avait déjà été évoquée fin mai par le gouvernement face aux blocages qui faisaient planer la menace de pénuries de carburant, mais n'avait finalement pas été mise en œuvre. Cependant, s'il devait être actionné, comment fonctionne ce système ?

 La réquisition, comment ça marche ?

La réquisition de personnels grévistes peut être décidée par décret en conseil des ministres, comme le précise de le code de la Défense, ou par arrêté préfectoral. L'employeur n'a pas le droit de le faire. Mais le préfet ne peut prendre que des mesures imposées par l'urgence et proportionnées, rappelle la juriste, pour metronews. "L'arrêté doit être motivé par une atteinte grave à l'ordre public ou la nécessité d'assurer la continuité du service public", comme le stipule le code général des collectivités territoriales.

"Si le droit de grève a une valeur constitutionnelle, la sauvegarde de l'ordre public et la continuité des services publics sont également des objectifs à valeur constitutionnelle", précise  Nathalie Lailler, avocate au barreau de Caen spécialiste du droit du travail . Cependant, l'arrêté peut être contesté auprès d'un juge administratif, qui estimera s'il y a eu, ou non, atteinte au droit de grève. Ce fut le cas en 2010 lors de la réforme des retraites, certains arrêtés de réquisitions de grévistes sur des sites pétroliers ont été annulés.

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La réquisition des chauffeurs de trains ne peut avoir pour objectif de rétablir un service normal, mais d'assurer un service minimum, rappelle Nathalie Lailler à metronews. "Je m'étonne tout de même que ce recours soit envisagé, sachant qu'il y a des navettes qui assurent le service."

Quels risques pour les grévistes qui refuseraient d'être réquisitionnés ?

Concrètement, les grévistes réquisitionnés reçoivent une convocation. S'ils ne se présentent pas, la police peut venir les chercher à leur domicile. Selon le code général des collectivités locales , refuser d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante est un délit puni de six mois d'emprisonnement et de 10.000 euros d'amende.

Sauf que, sur ce sujet, les syndicats voient rouge. "Après avoir attaqué le Code du travail, le Premier ministre veut maintenant, sous couvert d’un événement sportif, attaquer le droit constitutionnel que constitue le droit de grève en envisageant des mesures de réquisition des personnels", a dénoncé Sud Rail sur sa page Facebook.


Eric Decamps, secrétaire fédéral de l'organisation, prévient que s'ils étaient réquisitionnés, les grévistes ne dormiraient pas chez eux. Il dénonce une mesure qui ne ferait que mettre de l'huile sur le feu de la contestation. "Manuel Valls devrait revenir à une certaine sérénité et à la raison. Ce n'est pas très glorieux de la part d'un gouvernement", s'inquiète-t-il pour metronews.

Sans compter que selon lui, une telle mesure ne ferait qu'amplifier le mouvement. "Les cheminots n'accepteront pas d'être réquisitionnés dans ce cadre-là et de devoir tirer des trains pour emmener les voyageurs sur un lieu festif. Contrairement à ce que pense le gouvernement, ils sont solidaires entre eux. Si un conducteur est placé en garde à vue pour avoir refusé d'être réquisitionné, les non grévistes se mettront en grève."

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