Grève des avocats : l'aide juridictionnelle, c'est quoi ?

Grève des avocats : l'aide juridictionnelle, c'est quoi ?

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ZOOM – Les avocats sont en colère contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle. Alors que le bâtonnier de Paris a appelé à une grève générale à partir de ce lundi, metronews vous en dit plus sur ce dispositif qui vise à permettre aux personnes ayant de faibles revenus d'accéder à la justice.

En quoi ça consiste ?
L'aide juridictionnelle (AJ), dont ont bénéficié 896.786 personnes l'an dernier, permet aux plus démunis d'accéder à la justice. En vertu de ce dispositif, créé en 1972 et renforcé en 1991 , l'Etat prend en effet en charge totalement ou partiellement les frais d'une procédure judiciaire (expertise, enquête sociale…) et la rétribution des auxiliaires de justice (avocat, huissier…). "Le niveau de l'aide dépend de votre situation et du nombre de personnes à votre charge", souligne le site service-public.fr  : le plafond des ressources pour en bénéficier est actuellement fixé à 941 euros mensuels pour une prise en charge intégrale, à 1184 euros si celle-ci n'est que partielle. Les avocats qui défendent un client bénéficiant de l'aide juridictionnelle sont rémunérés par l'Etat en fonction d'un système "d'unités de valeur" (UV). Chacune d'entre elles, équivalente théoriquement à une demi-heure de travail, est rétribuée aujourd'hui à hauteur de 22,84 euros, chaque type d'intervention (divorce, garde à vue) se voyant attribuer un nombre d'UV défini.

Que veut changer Christiane Taubira ?
La garde des Sceaux souhaite modifier le fonctionnement de l'aide juridictionnelle afin de lui trouver de nouveaux moyens et de réformer un système "à bout de souffle", dont le budget est en hausse depuis 2012 – il est appelé à passer de 379 à 406 millions d’euros pour 2016. Outre un relèvement à 1000 euros du plafond des ressources et une nouvelle grille de rémunération pour les avocats (les unités de valeur seraient réévaluées à 24,20 euros, mais le barème qui définit leur nombre pour chaque intervention serait lui aussi revu), son projet veut notamment mettre les avocats à contribution pour le financement de l'aide. Il prévoit en effet un prélèvement de 5 millions d’euros en 2016 et 10 millions d’euros en 2017 sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) qu'ils gèrent.

Pourquoi les avocats refusent-ils la réforme ?
Ils craignent d'être lésés par la révision de leur système de rémunération et refusent d'être mis à contribution, arguant qu'ils participent déjà largement au fonctionnement de l'AJ, pour laquelle ils estiment être mal payés. Les robes noires dénoncent aussi un problème de méthode dans la mise en place de la réforme. Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, qui a appelé à une grève générale des avocats à partir de lundi contre le projet, dénonce ainsi dans Le Figaro "un passage en force" de la garde des Sceaux.

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