Guerre des taxis : le Conseil d'Etat se prononce sur le recours déposé par les VTC

Guerre des taxis : le Conseil d'Etat se prononce sur le recours déposé par les VTC

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LITIGE – Le Conseil d'Etat doit rendre lundi sa décision sur le délai de 15 minutes imposé aux VTC pour soutenir l'activité des taxis. Une décision qui intervient dans un contexte tendu.

Nouvelle étape dans la bataille des taxis. Les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC) et les taxis, en guerre ouverte depuis plusieurs mois, attendent avec impatience la décision du Conseil d'Etat qui doit être rendue ce lundi. Saisie par les VTC, la haute juridiction administrative doit se prononcer sur un décret du gouvernement entré en vigueur le 1er janvier dernier. Il oblige les chauffeurs privés à respecter un délai de 15 minutes entre la commande du véhicule et la prise en charge du client. Un laps de temps censé protéger l'activité des taxis, seuls autorisés à prendre des clients à la volée.

L'appui de l’Autorité de la concurrence

Mais les VTC, qui se battent pour s'imposer sur un marché du transport de personnes qu'ils estiment non saturé, jugent cette mesure trop pénalisante. En décembre, l’Autorité de la concurrence leur a d'ailleurs donné raison, attaquant sans retenue le projet du gouvernement. "Le délai obligatoire de quinze minutes est susceptible d’engendrer des 'distorsions de concurrence' qui ne sont 'ni nécessaires ni proportionnées aux impératifs d’intérêt général qui sont poursuivis'", avait ainsi jugé l’Autorité. De quoi conforter les VTC dans leur démarche juridique.

La décision du Conseil d'Etat, qui s'imposera aux quelque 50.000 taxis du territoire et aux 6.000 VTC enregistrés, intervient dans un contexte tendu. La manifestation des taxis , qui réclament des mesures d'encadrement plus strictes, avait d'ailleurs dégénéré le 13 janvier dernier. Certains taxis s'en étaient ainsi violemment pris à des chauffeurs privés. D'ores et déjà, les taxis ont annoncé leur volonté de manifester de nouveau le 10 février. Une mobilisation que ne manquerait pas de renforcer un arrêt du Conseil d'Etat favorable aux VTC.

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