Haine en ligne : la justice française ordonne à Twitter de détailler ses moyens de lutte

La justice française réclame des comptes dans un délai de deux mois à la société Twitter.

RÉSEAUX SOCIAUX - La justice française a ordonné ce mardi à la société Twitter de communiquer dans un délai de deux mois, auprès d'associations de lutte contre les discriminations, sa stratégie de lutte contre le harcèlement virtuel.

À la veille du délibéré du procès de Mila, figure de la lutte contre le harcèlement en ligne, la  justice française a ordonné ce mardi à la société Twitter de communiquer dans un délai de deux mois, auprès d'association de lutte contre les discriminations, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne.

Six associations avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, estimant que l'entreprise manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération. Elles ont ainsi demandé en référé qu'une expertise soit ordonnée dans le but d'engager un procès sur le fond.

"Document administratif, contractuel, technique"

En réponse à cette requête, le tribunal a ordonné à Twitter international de transmettre "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine".

La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents". Le juge a par ailleurs réclamé au réseau social "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet".

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Pour ce faire, les associations se sont appuyées sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.

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