Handicap à l'école : quel est ce statut d'accompagnant dénoncé avec colère par François Ruffin ?

Handicap à l'école : quel est ce statut d'accompagnant dénoncé avec colère par François Ruffin ?

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HANDICAP - Soutenue par toute l'opposition des Républicains à la France Insoumise, la proposition sur "l'inclusion des élèves en situation de handicap" n'a pas été retenue à l'Assemblée Nationale. Le but était de rendre moins précaire les accompagnants d'enfants handicapés à l'école (AVS et AESH). Retour sur ces métiers plus que fragiles.

"Nous avons dans le pays des femmes, des milliers de femmes qui accompagnent les enfants handicapés dans les écoles. Elles sont sous-payées, avec des contrats ultra-précaires. Pour changer ça, quelle proposition de loi avez vous portée ? Rien, aucune!". C'est le coup d'éclat le plus commenté du jour. La colère de François Ruffin jeudi à l'Assemblée face aux députés macronistes est devenu virale. L'élu LFI n'était pourtant pas à l'origine de cette proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap. L'idée était soumise par les Républicains. Qu'importe, toute l'opposition était pour une fois d'accord. 


Les députés souhaitaient créer un statut unique d'"aidants à l’inclusion scolaire" en remplacement des différents postes d'accompagnants d'élèves handicapés. Un moyen de clarifier les choses mais surtout de rendre ces postes plus pérennes et moins précaires. Mais quel est exactement leur situation aujourd'hui ?

AVS ou le difficile statut de contractuel à temps partiel et payé au SMIC

"Au bas de l'échelle", nous avons les auxiliaires de vie scolaire, les fameux AVS. Ces personnes, bien souvent des femmes comme le souligne François Ruffin, sont chargées d'aider les élèves handicapés à suivre un cursus scolaire classique. Elles peuvent apporter une aide personnalisée à un élève handicapé au sein d'une classe mais également travailler avec plusieurs enfants pour les aider à s’insérer dans des classes d'adaptation, des Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS). 


Pour postuler, rien de plus simple : il suffit de déposer sa candidature en ligne auprès du rectorat de son académie (sans condition de diplôme). Les chefs d'établissement qui souhaitent recruter un AVS proposent ensuite au(x) candidat(s) retenu(s) de signer un contrat aidé, de droit privé, d'un an. 


Depuis le mois de mai, les nouvelles recrues doivent suivre une formation de 60 heures minimum mais encore aujourd'hui de nombreux accompagnants n'y ont pas encore eu droit, regrette Annie Catelas du syndicat Sgen-CFDT. Résultat : sans formation, les aidants qui se retrouvent bien souvent parachutés devant des élèves dont ils ne connaissent pas au préalable la situation, ni le problème "ne savent pas toujours comment les aider". 


Au-delà de cette difficulté majeure, ces contrats - dans leur immense majorité - sont à temps partiels, soit 20 heures par semaine. Lorsque l'on sait qu'un AVS est payé au SMIC - c'est à dire 9,88 euros bruts de l'heure - cela limite forcément le salaire à la fin du mois. "Ils gagnent entre 600 et 700 euros par mois", estime la syndicaliste, un bien maigre pécule. Le reste du temps, les AVS bénéficient de 200 heures par an pour suivre une formation universitaire. 


La précarité du métier ne s'arrête pas là, les contrats sont signés pour un an, renouvelable une fois. Et au bout de ces deux ans ? Ces aidants - des contractuels qui ne font pas partie de l'Education Nationale - doivent changer de poste. Il reste une possibilité d'évolution tout de même : passer d'un contrat d'AVS - qui est un contrat aidé de droit privé -, à un contrat d'AESH - contrat de droit public - au bout de 9 mois. Une évolution récente mise en place en mai dernier. Auparavant, il fallait attendre deux ans ! Depuis de nombreux mois, le gouvernement assure que ces contrats sont voués à disparaître mais pour le moment rien n'est acté.

AESH, un contrat de droit public qui reste précaire

AESH, un nouvel acronyme. Il désigne l'Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap. Quelles est la différence ? Le statut !  Cette fois, les candidats retenus signent un contrat de droit public, ils appartiennent à la fonction territoriale mais ils restent contractuels et ne sont toujours pas reconnus comme fonctionnaires.


Pour être embauché comme AESH, deux possibilités : avoir travaillé 9 mois en tant qu'AVS ou bien postuler directement. Mais pour cela, il faut un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne. "Bien souvent, on recrute d'anciens AVS en AESH", nous explique cependant Annie Catelas  "mais du coup, ils n'ont pas de formation", exceptée celle du terrain.


Ces contrats sont des CDD d'un an renouvelables 5 fois, jusqu'à six ans de contrat. Et après ? La suite est un peu plus positive ici puisqu'au terme de six années d'engagement, leurs contrats peuvent être transformés en CDI. Seul hic et pas des moindres : les postes restent à temps partiels et ne sont pas mieux payés que les AVS. 


Selon le syndicat SNUipp, un AESH en CDD touche 1485 euros bruts à temps complet. Ici, les contrats sont généralement de 24 heures en école primaire (contre 20h pour les AVS), pas de quoi gonfler de beaucoup le salaire :  865 euros bruts pour 24 heures hebdomadaire sur 39 semaines. En CDI, la hausse est minime : 1500 euros pour un temps plein et 873 euros pour 24h/semaine. "Et ces deux contrats ne donnent pas droit aux indemnités, même dans les quartiers difficiles", ajoute Annie Catelas, "il y a un vrai problème de reconnaissance de cette profession."

L'étude des cas de ces aidants renvoyé à fin octobre

Et cela n'est pas sans conséquence. Si avec leur proposition de loi, les députés LR - soutenus par l'ensemble de l'opposition - souhaitaient offrir un statut moins précaire à ces accompagnants c'est aussi parce que ces contrats manquent cruellement au sein de l'Education Nationale. "En une décennie, le nombre d’élèves en situation de handicap a triplé, passant de 100 000 en 2006 à 320 000 en 2017", expliquent-ils, une avancée pour les enfants, mais cette hausse n'a pas été suivie d'un pic de recrutement d'AVS ou d'AESH. La raison est toute simple : la précarité du poste ne fait pas rêver grand monde.


Concrètement les élus proposaient un statut unique "d’aidants à l’inclusion scolaire" (qui aurait regroupé sous un même statut les AVS et les AESH), "tous soumis au droit commun applicable aux contractuels de la fonction publique" et avec "une rémunération à la pleine hauteur de leur mission", c'est-à-dire une rémunération plus importante. 


La majorité a rejeté cette proposition, elle renvoie à la concertation prévue fin octobre devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Annie Catelas espère de son côté que les syndicats de l'enseignement y seront conviés. Elle espère pouvoir défendre les conditions de travail mais également leur reconnaissance. "C'est primordial pour les accompagnants mais aussi pour toute la communauté éducative".

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