"Harcèlement de rue" : le Haut conseil à l'égalité recommande une amende de 1500 euros

"Harcèlement de rue" : le Haut conseil à l'égalité recommande une amende de 1500 euros

SEXISME - Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) rend ce lundi ses recommandations à Marlène Schiappa, au sujet de la verbalisation du "harcèlement de rue". Contrairement aux parlementaires qui ont déjà étudié le sujet, il recommande une contravention de cinquième classe, c'est-à-dire une amende de 1500 euros.

Alors que la verbalisation de l'outrage sexiste, plus communément appelé le "harcèlement de rue", trouvera ses contours définitifs dans la loi contre les violences sexuelles et sexistes quoi doit être mise en oeuvre avant l'été 2018, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), qui s'est auto-saisi de cette question, rend ce lundi 19 mars ses conclusions à la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa.

Un groupe de parlementaires s'est déjà penché sur le sujet. Et force est de constater que le rapport, d'ores et déjà rendu le mois dernier, recoupe dans les grandes lignes les recommandations du HCE. Visiblement, les élus et les expertes qui ont travaillé sur le sujet ont en commun l'ambition de "renforcer la lutte contre le harcèlement dit 'de rue' et l'impunité dont il fait l'objet", de "fixer un interdit sur ces comportements". Mais le diable est dans les détails, et en y regardant de plus près, il apparaît clairement que le Haut conseil d'une part et les parlementaires d'autre part, forment ce qu'il faut bien appeler deux écoles. 

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Une verbalisation pas uniquement dans la rue

La dénomination de l'infraction, d'abord, diffère. Alors que les parlementaires se rapportent à la notion "d'outrage sexiste", les rapporteures du HCE lui préfèrent celle "d'agissement sexiste". La raison ? Il faut selon elles "s'inspirer de la définition de l'agissement sexiste dans le code du travail qui permet de punir un acte unique de harcèlement sexiste" et "les comportements malveillants liés au sexe d'une personne". Et surtout, permettre une verbalisation "dans tous les espaces de vie" et pas uniquement dans la rue. 

Principal désaccord : le montant de l'amende. Alors que les parlementaires préconisent une contravention de 4ème classe, à hauteur de 90 euros, le HCE souhaite voir les agissements sexistes punis d'une amende de 5ème classe, soit 1500 euros, afin de fixer "un niveau de peine cohérent avec l'arsenal existant". Une recommandation qui pourrait ne pas aboutir, étant donné que Marlène Schiappa, dès janvier dernier, tablait sur une peine allant "de 90 à 750 euros". Elle estimait néanmoins que 90 euros était une "peine un peu faible".

Mais au-delà du montant de l'amende, Haut conseil et parlementaires s'accordent sur le point d'une verbalisation en cas flagrance, c'est-à-dire au moment même de l'acte incriminé. Le HCE insiste par ailleurs sur la possibilité, pour la victime, de déposer "plainte a posteriori, pour viser tous les espaces, y compris ceux dans lesquels les forces de sécurité sont habituellement peu présentes".

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