Harcèlement de rue : vers la création d’une amende "de 90 à 750 euros"

PROJET - Dans un rapport commandé par la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes remis mercredi au gouvernement que LCI a pu consulter, des parlementaires encouragent la création d’une infraction pour "outrage sexiste". Objectif : sanctionner tout geste déplacé, sifflement, remarque obscène. Quel en sera le montant ? Invitée de LCI ce mercredi, Marlène Schiappa a confirmé "une fourchette entre 90 et 750 euros".

Harcèlement de rue. Un constat évident pour celles et ceux qui l’ont déjà sube, mais dont les contours n’étaient pas encore bien définis. Ce sera bientôt chose faite. Dans un rapport remis ce mercredi aux ministres de l'Intérieur Gérard Collomb, de la Justice Nicole Belloubet , et à la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes Marlène Schiappa, et dont LCI a pu prendre connaissance, cinq députés ont tenté d’apporter une réponse à une double interrogation : comment définir le harcèlement de rue et comment le sanctionner ?

Selon Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants), Laetitia Avia (LREM), Erwan Balanant (Modem), Elise Fajgeles (LREM) et Marietta Karamanli (Nouvelle gauche), les parlementaires en charge du rapport, il est important de créer rapidement une infraction d’"outrage sexiste". Elle sanctionnera "tout propos, comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel" dans l'espace public, indique le texte. C’est-à-dire notamment "les gestes déplacés, les sifflements, les regards insistants ou remarques obscènes, le fait de suivre volontairement à distance une personne créant ainsi une situation d'angoisse", expliquent-ils.

Harcèlement de rue, un terme trop "restreint"

Les députés ont décidé de remplacer le terme "harcèlement de rue" - qu’ils jugent trop "restreint" - par "outrage sexiste et sexuel" qualifiant "le fait d'imposer, dans l'espace public, à raison du sexe, de l'identité ou de l'orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d'un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuelle qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante". L’outrage sexiste doit ainsi figurer dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles présenté en Conseil des ministres le 7 mars prochain, veille de la Journée des droits de la femme.

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Marlène Schiappa veut une infraction pour outrage sexiste

Le rapport préconise la mise en place d’une contravention de 4e classe "d'outrage sexiste et sexuel". Elle serait assortie d’une amende forfaitaire de 90 euros pour un paiement immédiat, 200 euros pour un paiement sous 15 jours et 350 euros en peine majorée. Marlène Schiappa avait déjà indiqué qu'elle trouvait le montant de 90 euros un peu faible quand Nicole Belloubet évoquait plutôt entre 135 et 150 euros. Il pourra s’agir d’une contravention de 5e classe en cas de circonstances aggravantes (si l'auteur est dépositaire de l'autorité publique, en cas de réunion, ou de bande organisée).


L’infraction devra être constatée "en flagrance" par les agents de la police de proximité du quotidien récemment instaurée. Les parlementaires incitent d’ailleurs à ce que la police municipale comme les agents des services de sécurité des transports soient habilités à constater cette infraction. Pour les personnes incriminées, le rapport veut instituer un stage de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes. Le texte pourrait être présenté avant fin mars en Conseil des ministres avec un vote possible avant l'été. 

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L’infraction devra être constatée "en flagrance" par les agents de la police de proximité du quotidien récemment instaurée. Les parlementaires incitent d’ailleurs à ce que la police municipale comme les agents des services de sécurité des transports soient habilités à constater cette infraction. Pour les personnes incriminées, le rapport veut instituer un stage de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes.

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