Héritage de Johnny Hallyday : "Laeticia Hallyday apparaît quand même en position de force"

PRÉCISIONS – Alors que Laura Smet et David Hallyday ont annoncé lundi leur intention de contester en justice le testament de leur père, rédigé en Californie et ayant fait de Laeticia Hallyday sa seule héritière, LCI a interrogé maître Pierre Hourcade, avocat spécialiste du droit français et californien, au sujet des subtilités de cette succession.

La guerre est déclarée. À peine plus de deux mois après la mort de Johnny Hallyday, le 5 décembre dernier, l’héritage du taulier fait l’objet d’une âpre bataille entre plusieurs membres du clan Smet/Hallyday. Ce lundi, conjointement avec son frère David Hallyday, Laura Smet a annoncé via un communiqué avoir demandé à ses avocats "de mener toutes les actions de droit" pour contester les dispositions testamentaires de son père, qui confieraient "l'ensemble de son patrimoine et l'ensemble de ses droits d'artiste" exclusivement à son épouse Laeticia.


Des dispositions prises en vertu de la "loi californienne" qui "contreviennent manifestement aux exigences du droit français", explique le texte. 

Quelles sont les différences en matière de succession entre la France et la Californie ? Le droit californien peut-il primer sur le droit français ? Laura Smet et David Hallyday peuvent-ils obtenir gain de cause ? LCI a posé ces questions à maître Pierre Hourcade, avocat au barreau de Paris, de New York et de Californie. 

LCI : Quelles sont les différences en matière de succession entre la France et la Californie ?

Maître Pierre Hourcade : En droit californien, on peut léguer la totalité de son patrimoine à qui l’on veut : son épouse, un ou plusieurs de ses enfants, une œuvre de charité, etc. Le testateur fait absolument ce qu’il veut. En droit français, c’est plus compliqué. Il existe ce que l’on appelle le principe « de réserve héréditaire » qui veut qu’il y ait des héritiers dits « réservataires », en l’occurrence les enfants - ou, à défaut, le conjoint survivant - qui ont droit à une part définie de l’héritage (75% au maximum, les 25% restants étant alors à la disposition du testateur, ndlr) malgré un testament qui dirait autre chose.

LCI : Le droit californien peut-il primer sur le droit français ?

Maître Pierre Hourcade : Absolument. Il y a eu, le 27 septembre 2017, une décision de la Cour de cassation qui ne va pas jouer en faveur de Laura Smet et David Hallyday sur un cas similaire : celui du compositeur Maurice Jarre, dont les enfants (parmi lesquels Jean-Michel Jarre, ndlr) déshérités avaient eux aussi contesté le testament. Il a été conclu que le droit californien pouvait s’appliquer, notamment en raison de l’"installation ancienne et durable" de Maurice Jarre aux Etats-Unis. Autre élément important : les juges ont retenu que les héritiers concernés n’étaient pas dans une situation "de précarité ou de besoin" et que l’absence de réserve héréditaire n’était pas contraire à "l’ordre public international". Un testament américain établi en bonne et due forme peut, donc, être parfaitement valide.

LCI : Laura Smet et David Hallyday peuvent-ils obtenir gain de cause ?

Maître Pierre Hourcade : Leurs avocats vont sans doute chercher à montrer que Johnny Hallyday ne s’était installé que très récemment à Los Angeles et que son testament ne pouvait alors pas aller contre le droit français. Ils insisteront sûrement sur le fait que deux de ses résidences principales – celle de Saint-Barthélemy et celle de Marne-la-Coquette – se trouvaient sur le territoire français. Il serait hasardeux de faire des pronostics sans avoir un accès complet au dossier, mais Laeticia Hallyday apparaît quand même en position de force.

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