Etat d’urgence et lois antiterroristes : un an après, qu’est-ce qui a changé concrètement ?

Etat d’urgence et lois antiterroristes : un an après, qu’est-ce qui a changé concrètement ?

SÉCURITÉ - Peines aggravées, surveillance des sites sensibles, nouveaux outils d'investigation… La France a adapté sa législation à la menace terroriste. Un an après les attentats du 13 novembre, qu’est ce qui a réellement changé ?

Après les attentats du 13 novembre, la France a considérablement musclé son arsenal juridique et policier face une menace inédite et protéiforme. Pour la première fois depuis la guerre d'Algérie, l'état d'urgence, régime d'exception qui permet à l'autorité administrative (préfet, police) de prendre des mesures restreignant les libertés sans passer par l'autorité judiciaire, a été promulgué sur l'ensemble du territoire français. Il est toujours en vigueur, un an après.

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Les attentats du 13 novembre, trois ans après

360 personnes interpellations

Si cela n'a pas empêché de nouveaux attentats, et notamment l'attaque au camion qui a fait 86 morts le 14 juillet à Nice, d'autres ont pu être évités. Les autorités évoquent une vingtaine d’attentats, ou de projets, déjoués en 2016. Dans le détail, plus de 4000 perquisitions ont été réalisées à ce jour dans le cadre de l’état d’urgence et 89 personnes demeurent assignées à résidence, selon le ministère de l'Intérieur. 

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    Depuis début 2016, 360 personnes ont été interpellées dans des enquêtes antiterroristes et plus de 350 procédures judiciaires (concernant près de 1400 personnes) sont en cours. La progression est exponentielle : on comptait 26 dossiers en 2013 et 136 en 2015. Face à cette déferlante, des magistrats ont déjà tiré la sonnette d'alarme redoutant à terme un engorgement des audiences sans un renforcement des moyens.

    Le port d'arme et les pouvoirs du parquet renforcé

    D'autres textes ont renforcé le dispositif antiterroriste dont la loi du 3 juin, présentée comme un "relais" de l'état d'urgence. Parmi les nouvelles mesures, les policiers sont désormais autorisés à perquisitionner de nuit les domiciles de suspects en cas de risque d'atteinte à la vie. Ils peuvent fouiller des bagages, retenir un individu durant quatre heures avant toute garde à vue pour examiner sa situation ou encore recourir à de nouveaux outils d'interception de communications. Ils peuvent aussi conserver leurs armes hors service et bénéficient d'un nouveau régime d'irresponsabilité pénale s'ils en font usage dans le cadre d'une action terroriste. 

    Au plan judiciaire, les pouvoirs et moyens du parquet antiterroriste ont été renforcés et la répression des infractions terroristes aggravée. Ainsi, dans certains dossiers d'association de malfaiteurs à visée terroriste, les peines encourues sont passées de 10 à 30 ans. Les cours d'assises peuvent prononcer une perpétuité "incompressible" contre les auteurs de crimes terroristes en portant la période de sûreté jusqu'à 30 ans (contre 22 actuellement).

    Enfin, en prison, le gouvernement a changé de cap, optant pour l'isolement et la dispersion des détenus radicalisés après l'expérience avortée de leurs regroupements dans des unités dédiées.

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