Chloroquine, porno et appel au meurtre : la "Cour Suprême" de Facebook va statuer sur ses premiers dossiers

Près d'un an après l'annonce de sa création, ce que Facebook appelle son "conseil de surveillance" va prendre ses fonctions. Après une longue période de gestation, cette juridiction suprême que Facebook finance, mais sur laquelle il a un pouvoir très limité, va tenter un exercice compliqué : devenir le tribunal arbitral de tout ce qui touche aux contenus publiés et partagés sur les deux grandes plateformes de l'entreprise, à savoir Facebook et Instagram, tout en étant assez proche de l'entreprise pour y être respecté, mais assez indépendant pour ne pas en être une chambre d'enregistrement ou une instance-prétexte.

Pour garantie de l'indépendance de son Oversight Board, Facebook a nommé des personnalités de très haut niveau, dont on imagine mal qu'elles soient venues ici faire de la figuration. À sa tête, Helle Thorning-Schmidt, ancienne Première ministre danoise, mais aussi beaucoup de spécialistes du droit, des réseaux, des médias. Parmi les vingt membres du conseil de surveillance, trois Européens, et pas de Français, même si les statuts de l'instance prévoient qu'un tiers de ses membres devra être remplacé tous les trois ans, et que de nouveaux recrutements sont en cours, pour aboutir à terme à une quarantaine de sages. Ils ne seront pas de trop, vu le nombre de requêtes qui leur sont envoyées. Au moment où les premiers dossiers vont être ouverts, ce sont plus de 20.000 saisines qui ont été adressées au conseil de surveillance, comme un organe de dernier recours pour des personnes ou des organisations dont les publications ont été retirées de Facebook ou d'Instagram.

Si sa présidente promet qu'elle fera tout pour que les grandes questions qui entourent la modération des contenus trouve une réponse, le conseil de surveillance n'examinera pas chaque dossier, et reste maître des cas dont il pourra se saisir, en choisissant a priori les affaires les plus voyantes, et celles qui posent des questions dont la réponse peut avoir une portée générale.

Illustration avec les premiers cas sur lesquels les sages auront à statuer, parmi lesquels on trouve de grands classiques de contenus souvent censurés, mais dont le contexte pourrait justifier la publication. Ainsi, le conseil va devoir juger de photos de poitrines féminines dénudées, accompagnées de messages autour de la prévention des cancers du sein, ou d'une citation de Joseph Goebbels, mais est-ce ici un hommage au dignitaire nazi, ou une citation qui a valeur d'histoire ?

Pour ce qui nous intéresse plus directement, deux des six cas choisis concernent au premier chef la France, telle cette vidéo, qui fait l'éloge de l'hydroxychloroquine comme traitement du Covid-19, et reproche à la France d'en avoir interdit l'usage. Autre cas d'espèce, celui de ce long post d'un ex-Premier ministre malaisien, repris sur son blog, sur Twitter, et sur Facebook, et qualifié "d'appel au crime", quand il affirmait que "les musulmans ont le droit d'être en colère et de tuer des millions de Français pour les massacres du passé.".  

Au-delà du détail de chaque cas, comme pour une haute juridiction, les décisions influenceront également la politique de Facebook en matière de modération des contenus. Les sages du conseil de surveillance de Facebook ont 90 jours pour rendre leurs décisions, qui seront publiées sur le site de l'institution, et que Facebook devra commenter, et appliquer.