Il se bat pour que les Français aient le droit de sourire sur les photos d'identité

SOCIÉTÉ

SOURIRE OU PAS ? - La Cour administrative d’appel de Paris doit dire jeudi si, oui ou non, sourire la bouche fermée sur ses photos d’identité est légal. Le plaignant avait déposé un recours en 2012 après s’être vu refuser ses tirages lors d’une demande de renouvellement de passeport.

C’est un vaste débat, quasi de nature philosophique : "sourire est-il une expression neutre ?" Et la question en amène une autre : "Peut-on sourire, ou pas, sur sa photo d’identité ?" Allez, souriez, ce n’est pas un sujet si léger… C'est même la Cour administrative d’appel de Paris qui va trancher, ce jeudi, le sujet, après une audience qui s'est tenue le 15 septembre. Elle doit rendre sa décision par courrier recommandé.

Car ce débat a des incidences très concrètes. En 2012, un haut fonctionnaire a ainsi voulu refaire son passeport. Sauf qu’en allant présenter sa photo à l’employé chargé de renouveler ses papiers, ses clichés ont été refusés. Motif : sur sa photo d’identité, il arborait une légère moue ironique.

Pas envie de se faire retirer le portrait ? Recherche de la petite bête ? L’homme, qui veut rester anonyme, a déposé une requête en 2013 devant le tribunal administratif de Paris, en attaquant l'Etat. Celui-ci lui a donné tort dans une décision rendue en décembre 2014. Le tribunal s’appuyait notamment sur une circulaire du 13 janvier 2010 relative aux conditions de délivrance et renouvellement des passeports. 

"Une expression neutre et la bouche fermée"

Le plaignant s’était pourvu en appel. Car pour son avocat, Me Romain Boulet, interrogé par LCI sur ce qu’il appelle "l’affaire du sourire", cette circulaire n’a aucune valeur légale. "C’était une circulaire d’interprétation à l’attention des préfectures. Mais aucun texte règlementaire n’interdit de sourire", explique-t-il. Pour lui, le seul règlement  valable sur les photos d’identité est fixé dans un arrêté de 5 février 2009.  Cet arrêté stipule en effet que "la tête doit être droite. Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. "

Ces photos neutres, on s’en souvient, étaient devenues obligatoires dès 2005. La mesure s’inscrivait dans le développement du nouvel passeport européen intégrant des éléments de biométrie. Et s’il devenait interdit de sourire de façon trop prononcée, c’était pour ne pas trop perturber les systèmes numériques de reconnaissance faciale. Le sourire, en effet, altère la position et la structure des yeux et du nez, soit les trois principaux points d'identification caractérisant un visage. 

Et le sourire de la Joconde ?

Mais si des chercheurs, critiques d’art, ou touristes japonais se sont affrontés pendant des siècles pour savoir si oui ou non la Joconde souriait,  Me Romain Boulet espère bien avoir une réponse plus rapidement. "Notre démarche est loin d’être anecdotique, c’est une démarche légaliste, de haut fonctionnaire républicain : au nom de nos grands principes républicains, tout ce qui n’est pas interdit est donc autorisé. Il ne faut pas laisser à l’administration ou aux agents administratifs la possibilité d’interpréter des textes règlementaires."  Son client semble même en faire un combat d’ordre philosophique, allant jusqu'à citer Barthes, dans Le Parisien à la sortie de l'audience : "Dans ses leçons au Collège de France, Barthes fait du sourire le symbole du neutre", glissait-il, affichant l'ambition de "redonner le sourire" aux Français, tout au moins sur leurs photos d'identité.

Reste que pour le plaignant et son avocat, le combat est loin d’être gagné. Le ministère de l'Intérieur, pour qui le plaignant "n'a pas une expression neutre" parce qu'il "sourit" de manière "incontestable", a soulevé en appel un autre point, celui-ci bien précisé dans l'arrêté de février 2009 : la prise de vue pour des photos d'identité doit être inférieure à six mois. Or, il avait fourni pour sa demande de renouvellement de passeport en 2012 la même photographie que celle figurant sur sa carte d'identité, délivrée... en 2010. 

Le  haut fonctionnaire n’est pas le premier à voir son cliché retoqué par les services administratifs. En 2015, une journaliste du Monde racontait, sur un blog, comment  sa photo d’identité, pourtant jugée conforme par le Photomaton, avait été refusée par le commissariat, au motif que ses cheveux dépassaient du cadre. Ce qui n’est pas sans ouvrir un autre débat : quelles sont les coupes de cheveux autorisées sur les photos d’identité ? Allez, peut-être vaut-il mieux en sourire qu’en pleurer…

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