Impôts : vers un rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves ?

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REFORME - Le député LREM Sacha Houlié a remis cette semaine une note à Marlène Schiappa et Gérald Darmanin dans le but de rétablir la demi-part fiscale pour les personnes veuves, sous condition de ressources. Un avantage supprimé en grande partie sous Nicolas Sarkozy, dans la loi de Finances 2009. Explications.

Il dit vouloir "réparer une erreur". Le député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne, Sacha Houlié, a remis une note mercredi 7 mars à Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Son intention ? Rétablir, sous condition de ressources, la demi-part fiscale pour les personnes veuves, supprimée en 2009 sous Nicolas Sarkozy. La loi de Finances, à l'époque, enlevait en effet cet avantage aux veufs et veuves qui n'avaient pas d'enfant majeur, rattaché à leur foyer fiscal et pris en charge pendant au moins cinq ans.

Très concrètement, ça veut dire quoi ? "Je propose que toute personne veuve dont le revenu - qui comprend la pension de réversion - est inférieur à 2300 euros par mois, bénéficie d'une demi-part fiscale supplémentaire", explique Sacha Houlié à LCI, ce vendredi 9 mars. En clair, ces personnes passeraient d'une part à une part et demie dans leur quotient familial, ce qui leur permettrait de payer automatiquement moins d'impôts.

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Une double peine- Sacha Houlié

"C'est une situation que j'ai vécue avec ma mère, mon père étant décédé depuis dix ans", poursuit le député. "J'y ai vu une situation injuste", ajoute-t-il, précisant que sa proposition relève, non pas d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, mais plutôt d'un "engagement personnel".

"Clairement, ajouter une demi-part serait la fin d'une double peine", précise encore Sacha Houlié. Une double peine qu'il définit comme ceci : "En plus de perdre un être cher et de s'acquitter des frais de succession, d'obsèques, de l'entretien courant de la maison, la personne veuve doit subir un coût fiscal."

Marlène Schiappa en soutien

Sa tentative n'est pas la première du genre. En fait, depuis de nombreuses années, plusieurs associations familiales demandent le retour de cette demi-part supplémentaire, à l'image de l'Unaf, l'Union nationale des associations familiales, qui dénonce "les conséquences en chaîne" de cette réforme. Côté politique, le sénateur PS du Doubs Martial Bourquin demandait dès 2010 à la ministre de l'Economie de revenir sur cette mesure qui, selon lui, avait "contribué à fragiliser l'équilibre financier de nombreuses familles monoparentales et de personnes âgées veuves."

Cette fois, cependant, cette proposition - dont le coût est estimé par le député à 300 millions d'euros - a une chance d'aboutir. "au plus tard dans la loi de Finances 2019". Car Sacha Houlié bénéficie d'ores et déjà d'un soutien de poids : celui de Marlène Schiappa. Contacté par LCI, l'entourage de la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes confirme, sur le papier, être en accord avec ce projet.

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