Impôts, redevance, APL : qu'est-ce qui va changer en septembre ?

Impôts, redevance, APL : qu'est-ce qui va changer en septembre ?

FISCALITE - Les députés examinent à partir de lundi le projet de loi de finances rectificatif pour 2014. Voici les principales mesures qui concernent votre budget.

Discuté dans l'hémicycle à partir de ce lundi, le projet de loi de finances rectificatif 2014 a reçu mercredi dernier un dernier toilettage à la commission des Finances de l'Assemblée. Une série d'amendements, émanant quasi exclusivement du PS, y a notamment apporté quelques changements qui intéresseront les contribuables. Une fois n'est pas coutume, voici donc trois bonnes nouvelles pour le budget des Français :

> Impôt sur le revenu : une réduction exceptionnelle  
La mesure phare de réduction d'impôt pour 2014 a été votée mercredi sans changement en commission des Finances. Dès septembre, environ 3,7 millions de foyers fiscaux devraient bénéficier de cette mesure, dont le coût de 1,16 milliard d'euros doit être financé  par les recettes tirées de la lutte contre la fraude fiscale .

Environ 1,9 million de foyers qui auraient dû payer l'impôt sur le revenu en 2014 devraient notamment en être totalement exonérés. 
Cette mesure concerne les personnes dont le revenu va jusqu'à 1,1 fois le Smic. Une personne seule paiera 350 euros d' impôts  de moins, un couple 700 euros.

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> APL et ALS dégelées
La commission a voté la suppression du gel des aides personnelles au logement prévue dans le projet de budget rectificatif. Ce qui concerne l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL).

"Ce gel aurait principalement porté sur des ménages très modestes (81% d'entre eux percevraient des revenus inférieurs au Smic)" et sa suppression représente un coût de 130 millions d'euros en année pleine au titre des trois aides, ont justifié les auteurs de l'amendement.

> Redevance et taxe d'habitation : exonérations reconduites
Egalement votée, via un amendement socialiste, la reconduction pour 2014 de l'exonération de la taxe d'habitation pour la résidence principale et de la redevance audiovisuelle pour les contribuables modestes âgés de plus de 60 ans (ou veufs quel que soit leur âge) en ayant bénéficié l'an dernier.

"A revenu stable et à situation inchangée, des personnes veuves ou pensionnées auraient pu devenir imposables à la taxe d'habitation et à la contribution à l'audiovisuel public dès cette année, alors même qu'elles sont déjà susceptibles de connaître en 2014 une augmentation de leur impôt sur le revenu", ont relevé les auteurs de l'amendement pour défendre cette mesure "exceptionnelle", au coût de 45 millions d'euros.
EN SAVOIR +
>>
Notre dossier complet sur la taxe d'habitation

>> Taxe d'habitation : qui sont les 236.000 ménages exonérés ?

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