Suppression de l'ISF : le fisc pourra-t-il vraiment reconnaître (et taxer) les "signes ostentatoires de richesse" ?

Suppression de l'ISF : le fisc pourra-t-il vraiment reconnaître (et taxer) les "signes ostentatoires de richesse" ?

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EXPLICATIONS - La suppression de l'impôt sur la fortune donne du fil à retordre à la majorité qui, après avoir un temps assumé une réforme polémique, planche désormais sur d'éventuelles taxations des "signes ostentatoires de richesse". Mais, au fait, qu'est-ce qui relève du bling-bling et du m'as-tu vu ? Et surtout, sera-t-il possible de le définir dans la loi ?

C'est une annonce qui ressemble fort à un rétropédalage. Alors que la volonté affichée par le gouvernement de supprimer l'impôt sur la fortune au profit d'un impôt sur la fortune immobilière (IFI), excluant ainsi de son assiette les valeurs mobilières telles que les placements ou assurance-vie, fait grincer des dents, on tente, chez les ministres et parmi les députés LREM, d'éteindre l'incendie tant bien que mal. Et de proposer, du bout des lèvres, de taxer "les signes ostentatoires de richesse".


Mais après l'annonce viennent les questions. Qu'est-ce, exactement, qu'un signe extérieur de richesse ? Où se termine le tape-à-l'oeil et où commence le "bling bling" ? A la rolex autour du poignet ? Au yacht amarré sur la Côte d'Azur ? Au tableau de maître accroché au mur du salon ? On a vérifié dans le Larousse, il n'existe pas de définition précise du signe ostentatoire de richesse. Mais sachez qu'on retrouve l'idée sur le site du Centre national de resources textuelles et lexicales CNRTL), à l'entrée du mot "luxe" : elle y est définie comme une "pratique sociale caractérisée par des dépenses somptuaires, la recherche de commodités coûteuses ou de biens raffinés et superflus, souvent par goût du faste ou désir d'ostentation". Alors, va-t-il s'agir de taxer tout ce qui relève du luxueux ? Pas vraiment... 


Précisons d'emblée : cela n'a jamais été un problème, dans la loi, de définir les limites précises d'une nouvelle catégorie à destination du fisc. C'est ce qu'explique à LCI l'avocat fiscaliste Marc Uzan : "Juridiquement, il est évidemment tout à fait possible de taxer les signes ostentatoires de richesse. D'ailleurs, c'est une mesure qui a déjà existé dans le passé. Et encore aujourd'hui, il existe ce qu'on appelle les "dépenses somptuaires". Sont concernées dans cette catégorie des activités jugées anormalement luxueuses, comme les dépenses liées à la chasse et à la pêche. Mais pas au golf, par exemple." 

Une annonce "cosmétique"

Sur la forme, donc, pas d'obstacle. Au moyen de circulaires, il sera toujours possible pour le gouvernement de délimiter ce qui relève, ou non, du m'as-tu vu. "Faudra-t-il désormais taxer les yachts avec piscine intégrée ? Sans piscine intégrée ? C'est une réflexion qui implique forcément de tomber un peu dans le grotesque, note encore l'avocat, mais en général la loi ne sombre pas dans cet écueil. Les circulaires administratives peuvent établir très concrètement ce qu'est un yacht, et ce qui ne l'est pas". Les députés de la majorité le savent bien, et ont déjà commencé à plancher sur la question. Selon les informations de nos confrères d'Europe 1, le groupe LREM réfléchirait à "la création d'un droit de port annuel" sous forme de surtaxation, modulable en fonction du tonnage du yacht en question. Le même principe s'appliquerait par ailleurs aux voitures de luxe. 


Dans la version d'essai des députés LREM, force est de constater que les signes extérieurs de richesse semblent se cantonner aux moyens de locomotion luxueux. La preuve, selon l'avocat, d'une annonce "cosmétique, qui se rattrape aux branches". Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l'université Paris 8, ajoute également auprès de LCI : "C'est une tentative de réparation à la marge d'une réforme dont le gouvernement perçoit les effets négatifs de l'opinion publique."


Car effets négatifs il y a. "Cette réforme ne taxe pas les très riches, mais les Français moyens qui possèdent un studio, une chambre de bonne", poursuit maître Uzan. Les actions et obligations ne sont pas concernées par ce texte. Or, on sait que les grandes richesses possèdent près de 90% de leur patrimoine sous cette forme". 

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