Inondations : l'état de "catastrophe naturelle", comment ça marche ?

Inondations : l'état de "catastrophe naturelle", comment ça marche ?

INDEMNISATION - La Côte d'Azur, et plus particulièrement le département des Alpes-Maritimes, a été durement touchée par les intempéries ce samedi soir. En déplacement sur le terrain, François Hollande a décrété, dimanche, l'état de catastrophe naturelle. Comment ce dispositif fonctionne-t-il et qu'ouvre-t-il comme droit à indemnisation ? Metronews vous dit tout.

"L'Etat prendra sa part." Dimanche matin, en déplacement dans la ville meurtrie de Biot , où trois personnes âgées ont perdu la vie dans la nuit suite aux inondations qui ont frappé les Alpes-Maritimes, François Hollande a indiqué que l'état de catastrophe naturelle sera rapidement décrété. En quoi consiste ce dispositif et que recouvre-t-il exactement ? En six points, metronews vous aide à y voir plus clair.

EN SAVOIR+ >> Inondations dans les Alpes-Maritimes : le point sur la siutation

Quelles catastrophes sont naturelles ?
Les inondations, des coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, des avalanches, des tremblements de terre, l'action mécanique des vagues, des glissements et affaissements de terrain. Tous ces événements peuvent aboutir au placement d'un lieu en état de catastrophe naturelle.

A quoi avez-vous droit ?
La quasi-totalité des contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par un péril naturel. Mais la garantie joue uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune où se trouve le bien endommagé.

Pour les indemnisations, courrier obligatoire
A compter de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle, les assurés ont jusqu'à dix jours pour adresser leur déclaration de sinistres à leur assureur. La demande d'indemnisation en elle-même ne peut se faire que par courrier. Les assureurs recommandent aux sinistrés de leur transmettre dès que possible un état estimatif des pertes et de leur fournir tout type de document attestant de l'existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés (factures, contrats, expertises, photographies).

Quels délais ?
Les assureurs ont deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement. Pour des dommages allant jusqu'à 500 ou 1.000 euros en fonction des assureurs, le sinistré peut engager les dépenses et se faire rembourser ultérieurement. Au delà, l'assureur enverra un expert pour estimer les dommages. Lors de l'indemnisation, une partie reste à la charge des sinistrés : l'assureur déduira du montant assuré une franchise de 380 euros pour les biens à usage des particuliers et de 1.140 euros minimum pour les biens à usage profession.

Attention, tous les biens ne sont pas couverts
Ne sont pas assurés : les véhicules assurés au tiers, c'est-à-dire uniquement en responsabilité civile, ne bénéficient pas de l'assurance catastrophe naturelle, soit 35% des véhicules, selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Sont également exclus de la garantie les bateaux et les marchandises transportées, les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au bétail non enfermé.

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