Instaurer la garde alternée prioritaire pour les enfants ? Ce qu'il faut savoir pour se faire un avis

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SÉPARATION - Le député MoDem Philippe Latombe propose d'instaurer un principe général de résidence alternée des enfants chez les deux parents séparés, "dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant". L'idée fait débat, on vous explique pourquoi.

C'est un débat qui revient régulièrement sur le devant de la scène : les décisions de justice concernant la garde des enfants en cas de séparation d'un couple sont-elles déséquilibrées ? À plusieurs reprises, des pères de familles ont protesté contre des décisions de justice qui les privaient de voir leur enfant comme ils le souhaitaient, par exemple en montant en haut d'une grue. Cette fois, c'est un député MoDem qui veut faire changer la loi, pour faire de la garde alternée le principe de base et non l'exception. Mais est-ce si simple ?

Que dit la proposition de loi ?

Le député de Vendée, Philippe Latombe (LREM), défend une proposition de loi qui consiste à fixer "la résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents", sauf en cas de "raison sérieuse". Cette proposition, soutenue par le gouvernement, sera discutée ce mercredi en commission des lois puis en séance publique le 30 novembre prochain. 


Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait déjà proposé la "résidence alternée comme première option proposée aux couples qui divorcent", présenté comme "une proposition de bon sens étant donné les conséquences positives pour l’enfant", rappelle Libération. Le futur président était même allé plus loin, en proposant qu'en cas de décision contraire du juge, "une forme d’obligation de nouvel examen six mois après le refus" soit mis en place.

La situation actuelle est-elle inégalitaire ?

Les chiffres varient quelque peu, mais le tableau est globalement le même : la grande majorité des décisions de justice conduise à domicilier l'enfant chez sa mère, même si les chiffres montrent une progression de la garde alternée, qui ne concernait que 8,8% des enfants en 2003.


Selon une étude de 2013 réalisée par le ministère de la Justice, portant sur 6.000 décisions de justice et plus de 9.000 enfants, la résidence chez la mère a été prononcée dans 71% des cas, chez le père dans 12% des cas et en résidence alternée dans 17% des cas. L'Insee présente des chiffres semblables : 76% des enfants résident chez leur mère dans l'année qui suit la séparation, 9% chez leur père et 15% en garde alternée. 


Ces chiffres suffisent-ils à prouver une situation inégalitaire ? Pas forcément, car dans 80% des 6.000 cas étudiés par le ministère de la Justice, les parents sont déjà d'accord (notamment lors des divorces par consentement mutuel). Et quand les parents sont d'accord, ils choisissent la résidence chez la mère dans 71% des cas, la garde alternée dans 19% des cas, la résidence chez le père dans seulement 10% des cas.

Dans cette étude, 18,8% des pères demandent la résidence alternée, et 17,3% l'obtiennent. Ils sont 15,3% à demander que l'enfant réside chez eux, et 12,4% à l'obtenir. Le ministère de la Justice affirme ainsi que "93% des demandes des pères ont été satisfaites". Les demandes des mères seraient pour leur part respectées à 96%.


Si les juges envoient l'enfant chez leur mère, c'est donc avant tout parce que le père fait également cette demande. Mais c'est dans la minorité de cas (10%) où les parents ne sont pas d'accord sur la garde de l'enfant que l'inégalité peut apparaître plus clairement. En cas de désaccord, les juges décident dans 63% des cas de domicilier l'enfant chez sa mère, dans 24% des cas chez son père et dans 12% des cas en garde alternée.


En cas de désaccord des parents, même si la résidence chez le père est choisie deux fois plus fréquemment qu'en cas d'accord, la domiciliation de l'enfant chez la mère reste majoritaire. Pourquoi ? Les motifs de décisions avancés sont, entre autres, "l'intérêt de l'enfant", "l'éloignement des deux domiciles", les "mauvaises relations entre les parents". Mais le ministère n'indique pas pourquoi ces raisons conduisent à domicilier l'enfant chez sa mère dans 63% des cas.


D'autres chiffres éclairent ce déséquilibre : dans 70% des cas de désaccord, le juge maintient la résidence habituelle de l'enfant avant le jugement. L'âge est également un facteur : plus l'enfant est jeune, plus il est domicilé chez sa mère. Enfin, les juges prennent soin, dans la plupart des cas, de ne pas séparer les frères et soeurs.


L'article 373-2-11 du code civil donne au juge aux affaires familiales 6 critères pour se prononcer : 

"1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure"

"2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur"

"3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre"

"4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant"

"5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales"

"6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre."

Pourquoi la proposition de loi est critiquée ?

Plusieurs collectifs ont exprimé leur opposition à la proposition de loi de Philippe Latombe. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a estimé, mardi, que "la plupart des spécialistes de l’enfance conviennent aujourd’hui que ce mode d’organisation de la vie de l’enfant [la garde alternée], tout particulièrement lorsqu’il a moins de 7 ans, est contraire à son besoin de sécurité et à la nécessité d’assurer la présence stable de sa figure d’attachement principale, le plus souvent sa mère".


Le Haut conseil, qui dépend tout de même du Premier ministre, évoque même "une récidive des lobbies masculinistes" et estime que "l’enfant n’est pas une tâche domestique à partager".


Autre argument, partagé avec la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF) : cette "priorité" donnée à la garde alternée empêcherait de prendre en compte le contexte des violences faites aux femmes. "Ce texte est un véritable danger pour les femmes victimes de violences et leurs enfants, et dans le même temps une aubaine pour les agresseurs, pour lesquels la résidence alternée sera un moyen de maintenir l’emprise sur leur ex-conjointe par le biais des enfants", estime la président du HCE.


"Evidemment que le juge aux affaires familiales ne confiera pas un enfant à un père condamné ou soupçonné de violences", rétorque le député Philippe Latombe, qui rappelle qu'il ne veut pas "imposer systématiquement" la garde alternée, "mais de sortir d’un système ou si l’un s’y oppose [la plupart du temps la mère], il l’emporte. 

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