Intermittents : les clés de leur bras de fer avec le Medef

Intermittents : les clés de leur bras de fer avec le Medef

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SOCIAL – Les partenaires sociaux négocient en ce moment une nouvelle convention de l'assurance chômage alors que les syndicats de salariés de la culture étaient mobilisés dans les rues de France ce jeudi. Au cœur des discussions, le statut d'intermittent du spectacle que le patronat veut tout simplement supprimer. Mais les syndicats ne l'entendent pas de cette oreille.

C'était jour de mobilisation ce jeudi pour les intermittents. Plusieurs milliers d'entre eux ont en effet défilé dans les rues de Paris pour protester contre le projet du Medef d'abolir leur statut au prétexte qu'il est trop onéreux pour les finances publiques. Metronews vous livre les clés pour comprendre cette affaire.

Le contexte
Les partenaires sociaux négocient depuis le 17 janvier une nouvelle convention d'assurance chômage destinée à fixer les règles d'indemnisation et de financement de l'Unedic, cogérée par les syndicats de salariés et de patrons. L'enjeu est de taille puisque le déficit devrait atteindre 4,3 milliards d'euros cette année. Or à la fin de l'année 2013 , la Cour des comptes indiquait dans un rapport que le déficit des annexes 8 et 10 de la convention générale relatives aux techniciens et aux artistes, a atteint en 2010 le milliard d'euros. Le calcul est simple : la Cour a soustrait les indemnités des cotisations des intermittents (232 – 1263 = - 1 031 millions). Or dans la théorie, les CDI cotisent pour les précaires (CDD, Intermittents, chômeurs), donc il n'y a pas vraiment lieu de dissocier les intermittents des autres.

Ce que veut le Medef
Reprenant à son compte le chiffre de la Cour des comptes, l'organisation patronale réclame l'abolition pure et simple du régime des intermittents. Dans son projet d’accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage du 27 février , le Medef propose, par souci d'économie, que "les règles spécifiques relatives à l’indemnisation des travailleurs relevant des annexes VIII et X du Règlement général soient désormais alignées sur celles du règlement général". Concrètement depuis la réforme de 2003, les techniciens doivent effectuer 507 heures en dix mois, dix mois et demi pour les artistes, afin d'être indemniser durant huit mois. Avec le projet du Medef, ils devraient, à l'instar des autres salariés, cumuler 610 heures (environ 4 mois de travail à taux plein) sur 28 mois pour toucher des indemnités.

Ce que veulent les syndicats de salariés
"Le projet du Medef n'est pas négociable, affirme à metronews Marc Slyper, membre exécutif du Syndicat national des artistes musiciens (SNAM)-CGT . On le rejette en bloc." Mais les syndicats ne se contentent pas du statu quo. "Nous souhaitons que les 507 heures soient réalisées sur douze mois, annonce le leader syndical. Nous voulons également un déplafonnement des cotisations pour les hauts salaires et un plafonnement mensuel du cumul allocations / salaires, car il ne nous paraît pas juste qu'à 5.000 euros, on puisse continuer à toucher des indemnités." Marc Slyper réclame donc un "régime solidaire et juste". "Certains de nos propositions ont été reprises par le rapport d'information du député PS Patrick Gilles , qui a lui même été voté à l'unanimité par l'Assemblée, précise le syndicaliste. Ce qui prouve bien que nos idées ne sont pas fantaisistes."

Ce qu'en dit le gouvernement
La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, est fermement opposé aux demandes du patronat . "Si jamais les propositions du Medef, par un effet désastreux étaient mise à exécution, ça serait la destruction de la culture, de tout le réseau culturel sur l'ensemble du territoire français", a-t-elle réaffirmé sur I>Télé. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a lui aussi accusé le patronat de jouer au "casse-cou" et "déconseillé au Medef de persévérer dans son erreur" sur les intermittents. Le gouvernement, qui entérine - ou non - in fine la convention définie par les partenaires sociaux, est d'ailleurs plutôt opposé, de manière générale, à une réduction des indemnités chômage. 

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