L'encadrement des loyers mis en place à Lille en février

L'encadrement des loyers mis en place à Lille en février

LOI ALUR - La ministre du Logement et de l'Habitat durable Emmanuelle Cosse a confirmé vendredi que l'encadrement des loyers serait mis en place à Lille à compter de février 2017.

Après Paris en août 2015, c'est au tour de la capitale des Flandres. La ministre du Logement et de l'Habitat durable Emmanuelle Cosse a confirmé ce 16 décembre que l'encadrement des loyers serait mis en place à Lille à compter du 1er février prochain. Une première dans une ville de province.

La ville nordiste est désormais découpée en quatre secteurs géographiques dans lesquels ont été fixés des niveaux de loyers de référence exprimés "au mètre carré, hors charge, en fonction du type de location (meublée ou non), du nombre de pièces et de l'époque de construction". Le loyer des logements ne pourra excéder le loyer de référence, majoré de 20% selon ses caractéristiques. Au-delà, le locataire sera en droit de contester son loyer.

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Mais, précise le ministère du Logement sur son site, "lorsque le logement présente certaines caractéristiques (confort, localisation...) déterminantes" pour la fixation du loyer en comparaison avec les logements de la même catégorie du même secteur, le bailleur peut fixer un loyer supérieur à celui de référence majoré en appliquant un "complément de loyer". Son montant et les caractéristiques le justifiant devront être mentionnés dans le contrat de location, à Paris comme à Lille. 

Pour les détails sur l'encadrement des loyers à Lille, consulter le site de l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL 59)

Pour rappel, en parallèle à l'encadrement des loyers, depuis 2012 dans 28 agglomérations dites en "zone tendue", un décret fixe chaque année le montant maximum d'évolution des loyers en cas de relocation d'un logement ou au renouvellement d'un bail. Ainsi, le loyer ne peut plus dépasser le loyer du précédent locataire, revalorisé sur la base de l'évolution de l'IRL (ndlr : Indice de référence des loyers, calculé sur l'évolution des prix à la consommation), soit une augmentation limitée à quelques euros maximum.

Consulter ici la liste des 28 agglomérations classées "zone tendue"

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