L'universalité des allocations familiales remise en question : qui peut les toucher ? Comment sont-elles calculées ?

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FAMILLE - La semaine dernière, Olivier Véran, député LREM de l'Isère, a rouvert le débat sur les allocations familiales en prenant position pour la fin de leur universalité. Une idée à laquelle Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a dit ne pas être totalement fermé. Mais à quoi correspondent vraiment ces aides versées par la Caf ? LCI fait le point.

Le débat revient dans l'actualité. Les allocations familiales ont déjà été modulées selon les revenus sous François Hollande. Il y a quelques jours, Olivier Véran, député LREM, a rouvert la discussion concernant leur suppression totale pour les plus aisés. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a ensuite déclaré ne pas être fermé à la fin des versements pour les ménages les plus riches. 


Le rapporteur de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a, lui, affirmé que leur suppression "pour ceux qui gagnent plus de 6.000 euros par mois représenterait une économie d'environ 440 millions d'euros par an".  La Cour des comptes a pour sa part récemment souligné que la France était l'un des pays qui avait consacré en 2014 la part la plus élevée de sa richesse nationale (3,7%) au soutien aux familles.


Si le calendrier de cette réforme n'a pas été donné, on sait en revanche que c'est Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, qui portera le projet. 


Dans les faits, qui peut prétendre à ces aides ? Faites-vous partie des foyers pouvant y prétendre ? On fait le point. 

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne résidant en France, quelque que soit sa nationalité, peut prétendre aux prestations familiales, gérées par la Caisse des allocations familiales (Caf) dont dépend le domicile. Pour les personnes étrangères résidant en France, il vous faudra toutefois remplir les conditions de droit au séjour si vous êtes ressortissants de l'UE ou de la Suisse.  Si vous n'êtes pas dans ce cas précis, vous devrez fournir un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France. 


Dans tous les cas, la condition sine qua non : avoir au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans. 

Comment sont-elles calculées ?

Afin d'étudier vos droits pour l'année 2017 par exemple, la Caf se base sur votre déclaration de revenus 2015. La Caisse récupère automatiquement vos revenus déclarés auprès de votre caisse des impôts. Pour calculer le montant auquel vous avez droit, plusieurs critères sont pris en compte : vos revenus, ceux de votre conjoint, si ces derniers ont été perçus en France ou à l'étranger. Il s'agit des salaires, allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles… Puis, elle compare ces revenus au plafond de ressourses de la prestation à laquelle vous pouvez prétendre et fixe alors un montant. 


Pour deux enfants, l'allocation de base est de 129,86 euros pour des revenus mensuels (par foyer) inférieurs à 6.000 euros. Elle baisse ensuite à 54,93 euros pour les revenus mensuels compris entre 6.000 et 7.5000 euros puis à 32,47 euros pour ceux supérieurs. Avec trois enfants, pour les mêmes tranches de revenus, l'allocation est respectivement de 296,24 euros, 148,12 euros et 74,06 euros.  Toujours pour les mêmes tranches, chaque enfant supplémentaire donne droit à 166,38 euros ; 83, 20 euros et 41,60 euros en plus.


A noter qu'une majoration de 64,93 euros (réduite à 32,47 euros et 16,23 euros selon vos revenus) est accordée pour chaque enfant à partir de 14 ans.

Combien de personnes perçoivent des aides de la Caf en France ?

Selon la Caisse des allocations familiales, une personne sur deux bénéficie directement ou indirectement de l'aide financière d'une Caf. En 2016, les Caf ont ainsi versé au moins une prestation légale à plus de 12,5 millions d’allocataires. Au total, cela représente près de 32 millions de personnes, dont 13 millions d'enfants.  Ce chiffre est en augmentation de 6.2% par rapport à l'année 2015. Et les Caf ont versé 72 milliards d'euros de prestations légales en 2016. 


Les Caf financent également  des équipements de proximité, comme des crèches, des centres sociaux et des centres de loisirs. Pour ces cas précis, ce sont bien plus d'une personne sur deux qui sont concernées.

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