La justice annule l'obligation de servir des repas halal en prison

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JUSTICE - La Cour administrative d'appel de Lyon vient d'annuler un précédent jugement sommant le directeur d'un centre pénitentiaire de l'Isère de proposer des menus composés de viande halal. L'avocat du détenu qui avait saisi la justice a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Obligation de servir du halal en prison? La justice dit non. La Cour administrative d'appel de Lyon a en effet annulé mardi une injonction de servir des repas halal en prison. "Compte tenu de la possibilité pour les détenus de bénéficier de repas sans porc ou de repas végétariens, de la possibilité de disposer de repas adaptés lors des principales fêtes et de la possibilité d'acheter de la viande halal par l'intermédiaire de la cantine, un juste équilibre est ménagé entre les nécessités du service public et les droits des personnes détenues en matière religieuse", a estimé la Cour dans son arrêt.

C'est un détenu qui est à l'origine de cette demande finalement rejetée. Celui-ci avait réclamé en mars 2013 au directeur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, en Isère, de permettre aux prisonniers de disposer de menus composés de viande halal. Le responsable de l'établissement pénitentiaire avait refusé de donner suite à cette requête. Le détenu avait alors saisi le tribunal administratif de Grenoble qui avait enjoint en novembre 2013 le responsable des lieux de proposer "régulièrement" des repas halal "dans un délai de trois mois".

"Coût financier élevé"

Le tribunal avait notamment invoqué le principe de laïcité qui "impose que la République garantisse le libre exercice des cultes" sans faire "obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam". Mais début juillet, la Cour administrative de Lyon avait demandé l'annulation du jugement. Le ministère de la Justice avait alors réclamé au Conseil d'Etat que l'exécution du jugement soit suspendue le temps d'examiner l'appel.

Le Conseil d'Etat avait ainsi suspendu "provisoirement" le jugement du tribunal administratif obligeant la prison à servir des repas halal, le temps que la Cour administrative d'appel puisse se prononcer. Pour justifier la suspension, il avait expliqué que l'exécution d'une telle mesure aurait "en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles".

Intention de saisir la CEDH

L'avocat du détenu qui avait saisi la justice a assuré ce mercredi à  Lyon Capitale que "la bataille ne faisait que commencer". Me Bapceres a en effet annoncé au site d'information son intention de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat, mais surtout devant la Cour européenne des droits de l'Homme  (CEDH). 

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