La justice autorise une mère à porter le voile pour une sortie scolaire

La justice autorise une mère à porter le voile pour une sortie scolaire

Société
DirectLCI
JUSTICE - Le tribunal administratif de Nice a annulé mardi la décision d'une école primaire d'interdire à une mère voilée d'accompagner des élèves lors d'une sortie scolaire.

"Les parents d'élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves, comme des usagers du service public de l'éducation". Partant de cette considération, le tribunal administratif de Nice a annulé mardi la décision d'une école primaire d'interdire à une mère voilé e d'accompagner des élèves lors d'une sortie scolaire.

La mère de famille s'était portée volontaire pour accompagner une sortie scolaire de son enfant, élève en deuxième année à l'école primaire Jules Ferry de Nice, programmée en janvier 2014. Elle avait toutefois pris soin de demander à l'établissement si elle pouvait conserver son voile. "Nous n'avons malheureusement plus le droit d'être accompagnés par les mamans voilées. Vous ne pourrez nous accompagner que si vous l'enlevez", avait répondu par écrit l'administration de l'école, sur le carnet de liaison de l'enfant.

"Une décision d'une portée historique"

La maman avait alors demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler cette décision. Celui-ci lui a donné raison 18 mois plus tard, tout en demandant à l'Etat de lui verser une somme de 1000 euros. Pour les "usagers du service public de l'éducation", le tribunal a en effet considéré que "les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service". Or, l'école ne s'est pas prévalue de tels textes ou considérations dans sa réponse écrite à la mère de famille.

Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a salué "une décision d'une portée historique", en estimant qu'elle "devrait faire jurisprudence pour toutes les mères désireuses de participer à la vie scolaire de leurs enfants tout en conservant leur foulard". "Seuls les tenants d'une laïcité d'exclusion pourraient être surpris par cette décision de justice", a ajouté le collectif dans un communiqué. Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (Les Républicains) a au contraire vivement critiqué la décision du tribunal. "Face à la montée des communautarismes", il a demandé "solennellement au Premier ministre Manuel Valls de sortir de l'ambiguïté en inscrivant à l'ordre du jour du Parlement un texte de loi dans les plus brefs délais".

EN SAVOIR +
>> Conseil d'Etat : les mères voilées restent interdites de sorties scolaires
>> Port du voile à l'école et à l'université : ce que dit la loi

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter