La loi Florange censurée, nouveau coup dur pour Hollande

La loi Florange censurée, nouveau coup dur pour Hollande

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EMPLOI - La loi sur la reprise des sites rentables, projet phare de François Hollande, a été retoquée ce jeudi par le Conseil constitutionnel. Les Sages jugent contraires à la Constitution les sanctions prévues contre les entrepreneurs qui n'accepteraient pas une offre de reprise "sérieuse".

C'était l'une des promesses emblématiques du candidat Hollande. Celle qui devait compenser l'échec du gouvernement à obtenir le maintien des hauts-fourneaux d'ArcelorMittal à Florange (Moselle). La loi sur la reprise des sites rentables, dite loi Florange, vient d'être en partie censurée ce jeudi par le Conseil constitutionnel.

Les Sages ciblent plus particulièrement la partie "sanctions" du texte. Selon les juges, l'obligation pour l'employeur d'accepter une offre de reprise sérieuse est une atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre. De même que les pénalités prévues, qui pouvaient atteindre "vingt fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé". Des sommes "hors de proportion avec la gravité des manquements réprimés", estime le Conseil constitutionnel.

Le principe de l'obligation validé

La proposition de loi, adoptée le 24 février, avait fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par 188 députés de droite et du centre, qui contestaient trois articles. S'ils obtiennent satisfaction sur le premier, les deux autres, qui favorisent l'actionnariat de long terme et encadrent les OPA hostiles, ont été jugés conformes à la Constitution.

Cette censure est néanmoins un vrai coup dur pour François Hollande. L'absence de pénalité vide en effet d'une bonne partie de sa substance le texte qu'il avait annoncé, en pleine campagne présidentielle, juché sur un camion syndical à Florange. Et ce, même si le Conseil constitutionnel a validé le principe de l'obligation de rechercher un repreneur et d'informer celui-ci de la situation de l'entreprise.

La décision ne peut tomber plus mal, alors que les derniers chiffres du chômage mettent le gouvernement en porte-à-faux sur ses engagements et qu'il s'apprête à encaisser un vote-sanction au second tour des municipales dimanche. Notamment à Florange, où l'UMP a recueilli plus de 57 % des voix au premier tour. Tout un symbole.

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