La mairie de Paris laisse-t-elle des mineurs étrangers à la rue ?

DirectLCI
MINEURS ÉTRANGERS - Dans un communiqué publié la semaine dernière, le collectif d'associations Adjie accuse la mairie de Paris et la Croix Rouge de laisser des mineurs isolés étrangers à la rue, évoquant 52 cas depuis septembre dernier. Une affirmation appuyée par le Défenseur des droits, qui pointe du doigt quelques "dysfonctionnements".

Mustapha* a les traits tirés et le visage fatigué. Ce Guinéen, qui dit avoir 16 ans, est arrivé à Paris il y a quelque semaines après un long parcours migratoire. Il ne sait pas vraiment où aller. Plusieurs personnes rencontrées sur sa route lui conseillent de se rendre au centre de migrants de la porte de la Chapelle, ouvert depuis septembre dernier. C'est un soir de janvier, aux environs de 22h, que Mustapha arrive devant le bâtiment, déjà fermé. Il doit passer la nuit dehors, sous la pluie. Le lendemain matin, à 9h, les portes s'ouvrent et Mustapha peut enfin se mettre au chaud. 


Selon la procédure, Mustapha doit alors être reçu pour un pré-entretien dans la "Bulle", durant lequel un évaluateur l'interroge sur son parcours migratoire, les raisons qui l'ont poussé à venir en France.... Cet entretien peut être réalisé directement au centre de la Chapelle ou au Dispositif d'évaluation des mineurs étrangers (DEMIE), situé dans le XIe arrondissement de Paris et géré depuis septembre 2016 par la Croix Rouge pour la Mairie.

Mineur présumé jusqu'à preuve du contraire

Selon la suite de la procédure, Mustapha serait convoqué quelques jours plus tard au DEMIE pour une évaluation plus poussée. "En ce moment, les délais sont plutôt compris entre trois semaines et un mois", nous précise-t-on à la Croix Rouge. Après l'évaluation, il se verrait ensuite notifier la décision définitive des autorités. Si la minorité est reconnue, il bénéficierait alors des dispositions relatives à la protection de l'enfance. Dans le cas contraire, il doit recevoir une décision écrite motivée, mentionnant les voies et délais de recours applicables.


Entre le premier entretien et jusqu'à la décision finale, Mustapha serait alors considéré comme mineur présumé et serait mis à l'abri par France Terre d'Asile, l'association chargée par la Mairie de cette mission. Mais malheureusement pour ce jeune Guinéen, cela ne s'est pas déroulé ainsi. 

"On ne peut rien faire pour vous"

Quand Mustapha entre dans le centre de la porte de la Chapelle, il affirme que lui et les autre mineurs présumés sont directement mis dans une file à part. "On nous a mis sur le côté et on nous a demandé d'attendre, raconte-t-il à LCI. Ensuite, un homme m’a appelé pour m'interroger : 'Comment es-tu venu, pourquoi, avec qui étais-tu… ?'". Dix minutes plus tard, Mustapha se voit adresser une fin de non-recevoir. "On ne peut rien faire pour vous", lui aurait rétorqué l'évaluateur avant de lui remettre une simple feuille avec une liste d'associations.


Un processus totalement illégal selon l'Adjie (Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers), une permanence d’accueil créée à l’initiative de plusieurs associations -dont la Ligue des droits de l'homme ou Hors la rue. Elle pointe du doigt la responsabilité de la Mairie de Paris et de la Croix Rouge. "La loi impose à chaque département de mettre en place l’accueil provisoire d’urgence de toute personne se déclarant mineure (…), sans délai et dès qu‘elle se présente", rappelle le communiqué qui a mis le feu aux poudres. "Tant qu’une décision administrative n’a pas été prise, ils doivent être pris en charge", ajoute Corentin Bailleul, membre de la permanence.

Trois cas de figure

Mustapha n’est pas le seul dans ce cas. L’ADJIE a recensé 52 cas de "refus de guichet" depuis septembre 2016, dont 31 avaient des documents d’état civil pour prouver leur minorité. Corentin Bailleul évoque trois cas de figure pouvant conduire à un refus :


1- Le jeune se présente au DEMIE où il est reçu pour un pré-entretien de 10 à 15mn avec un évaluateur chargé de définir s'il est mineur et s'il peut bénéficier ou non du dispositif de protection de l'enfance. Mais au lieu de le convoquer pour une nouvelle évaluation, il lui donne une réponse négative dans la foulée, sans motiver sa décision, et sans le mettre à l'abri.


2- Le jeune se présente au DEMIE pour le pré-entretien. On lui donne ensuite rendez-vous pour une évaluation, comme la loi le prévoit. Sauf qu'en attendant, il n'est pas mis à l'abri et se retrouve livré à lui-même, comme la loi le prévoit. Le temps d'attente entre ce moment et l'évaluation est généralement d'une semaine. Mais en ce moment, il tourne donc plus autour de trois à quatre semaines.


3-  Le jeune se présente au centre de la porte de la Chapelle, où un employé du DEMIE est installé depuis la fin de l'année 2016. Il réalise le pré-entretien à la fin duquel on lui notifie oralement que sa majorité n'est pas reconnue. On ne lui donne pas de réponse "notifiée et expliquée", mais une simple fiche d’orientation. Là non plus, il n'est pas mis à l’abri. C'est donc le cas de Mustapha et de son ami Alaoui*.

Le défenseur des droits saisi

Contacté par LCI, le Défenseur des droits affirme avoir été saisi pour "quelques cas - une vingtaine - représentatifs de l'ensemble de ces situations". "Nous sommes préoccupés par plusieurs choses : la question des mises à l'abri entre le pré-entretien et la date de l'évaluation (cas 2) ; de la tenue d'évaluation non conformes au décret (cas 1 et 3) et sur l'accès à l'éducation lors de la mise à l'abri". Il constate en revanche qu'il y a eu des avancées significatives (accueil des migrants, mises à l'abri...) avec la mairie de Paris depuis ses recommandations du 21 juillet 2016.

Il est possible que certains mineurs ne soient pas pris en charge immédiatement et donc ne soient pas mis à l’abriMairie de Paris

A la mairie de Paris, on reconnaît qu'il y a pu y avoir quelques ratés. "Il est possible que certains mineurs ne soient pas pris en charge immédiatement et donc ne soient pas mis à l’abri". Et d'affirmer : "Le dispositif dans la capitale est très performant, mais perfectible". "Malgré les dysfonctionnements, il faut rappeler que Paris est aujourd'hui l'un des départements qui fait le plus sur la question des migrants", tient d'ailleurs à préciser Pierre Henry, directeur général de France Terre d'Asile.


Du côté de la Croix Rouge et de France Terre d'Asile justement, on se renvoie la balle. "La période de mise à l'abri entre le pré-accueil et l'évaluation est assurée par France Terre d'Asile", indique la première. "Nous n'avons pas la main sur les orientations de ce jeunes", rétorque la seconde. Difficile de pointer du doigt les responsabilités de chacun dans ces conditions. Pierre Henry concède cependant que le dispositif de Terre d'Asile est aujourd'hui plein : "Quand j’ai 230 places d’hébergement, j’ai un problème au 231e". Et d"ajouter : "C'est une mission extrêmement compliquée car tout le monde se déclare mineur aujourd'hui. Qu’ils soient mineurs ou majeurs, tant que Paris concentrera tous les dispositifs pour gérer l'afflux de migrants-, il restera des gens à la rue à Paris.

Le juge pour enfants, dernier recours

En attendant de trouver une meilleure solution, certains mineurs, le plus souvent accompagnés d'une association, décident de saisir le juge des enfants en application de l’article 375 du Code civil. Ce juge est en effet le seul à pouvoir contester la décision du Conseil départemental et reconnaître la minorité de la personne. Un choix qui peut s'avérer utile. Selon Corentin Bailleul, "près de la moitié des jugement reconnaissent finalement la minorité".

*Les prénoms ont été changés

Plus d'articles

Sur le même sujet

Lire et commenter