La prolongation de l'état d'urgence présentée début février en conseil des ministres

La prolongation de l'état d'urgence présentée début février en conseil des ministres

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ETAT D'URGENCE – La prolongation de l'état d'urgence sera présentée le 3 février en conseil des ministres, a annoncé l'Elysée ce vendredi. Quelques heures plus tôt, une assignation à résidence a été suspendue par le Conseil d'Etat.

La prolongation de trois mois de l'état d'urgence sera présentée le 3 février en Conseil des ministres, a annoncé ce vendredi l'Elysée. Le projet de loi sur la procédure pénale, "renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale", sera également présenté lors de ce même conseil, est-il précisé dans un communiqué.

"Jusqu'à ce que nous nous débarrassions de Daesh"

Dans la journée, une sortie de Manuel Valls a une fois de plus fait paniquer les opposants à ce dispositif. Le Premier ministre, interviewé à Davos, a laissé entendre que l'état d'urgence pourrait être prolongé "jusqu'à ce que nous nous débarrassions de Daesh". Il a été décrété au lendemain des attentats de Paris et Saint-Denis sur l'ensemble du territoire.

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Quelques heures plus tôt, le Conseil d'État a décidé vendredi de suspendre l'assignation à résidence d'un homme, à Vitry-sur-Seine, près de Paris. Une première depuis l'instauration de l'état d'urgence. L'institution a également condamné l'Etat à lui verser 1500 euros.

381 assignations à résidence

Pour motiver cette décision, la plus haute juridiction administrative a jugé que le ministère de l'Intérieur n'avait pas apporté assez d'éléments montrant que cet homme serait un islamiste radical représentant une "menace grave". Dans ces conditions, le Conseil d'Etat a estimé que l'assigner à résidence était "illégal".

Selon un bilan dévoilé le 13 janvier par le président de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, quelque 381 assignations à résidence ont été prononcées depuis l'entrée en vigueur de cet état d'exception le 14 novembre dernier.

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