L'affaire Lagarde/Tapie en cinq points

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JUSTICE - Vingt ans après les faits, les enquêtes se poursuivent dans le règlement de l'affaire opposant Bernard Tapie à l'Etat après la vente d'Adidas. Dernier rebondissement : Claude Guéant a été placé lundi matin en garde à vue. Retour sur ce dossier complexe qui mêle affaires et pouvoir.
  • Les faits :

Ils remontent à 1993, quand Bernard Tapie cède Adidas, dont il avait pris le contrôle en 1990, à un groupe d'investisseurs parmi lesquels le Crédit Lyonnais pour 315,5 millions d’euros. La banque est chargée de la cession mais des fautes semblent avoir été commises dans le mandat de vente, ce que dénonceront, plus tard, les liquidateurs du groupe Tapie. L'année suivante, l'homme d'affaires Robert Louis Dreyfus prend le contrôle de l'équipementier pour 701 millions d'euros. La même année, le scandale du Crédit Lyonnais atteint son paroxysme. De leur côté, les sociétés de Bernard Tapie sont placées en liquidation judiciaire. Estimant que l'ancien propriétaire d'Adidas a été floué, les liquidateurs du groupe Tapie réclament 229 millions d'euros. Après être allé jusqu'en cassation, le dossier aboutit finalement en 2008 devant un tribunal d'arbitrage à qui est confié la charge de trancher le litige opposant désormais Bernard Tapie à l'Etat.

  • La procédure d'arbitrage :

Courante dans le cadre de conflits commerciaux, l’arbitrage privé ne règle habituellement pas les litiges opposant l'Etat à un particulier. Contre l'avis de ses services, la ministre de l'Economie d'alors Christine Lagarde opte pour cette procédure la jugeant plus avantageuse pour l'Etat.

  • La décision :

En 2008, le tribunal arbitral condamne le CDR (Consortium de réalisation, l'organisme public en charge de gérer le passif du Crédit Lyonnais) à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Une fois déduis les impôts et les créances, Bernard Tapie récupère finalement 220 millions d'euros. Des recours sont engagés contre cette procédure mais aucun n'aboutit.

  • La double enquête :

Après avoir été saisie par le parquet pour l’ouverture d'une enquête pour "abus d’autorité" visant Christine Lagarde, la Cour de la justice de la République (CJR) a ouvert en août 2011 une enquête pour "complicité de détournement de biens publics et complicité de faux". Des faits passibles de 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende. Un an plus tard, en septembre 2012, une information judiciaire contre X pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du consortium de réalisation" a été ouverte par le procureur de la République de Paris. L'enquête est menée sur le volet non minsitériel de l'affaire et ne vise donc pas Christine Lagarde.

  • Les protagonistes :

Bernard Tapie. L'homme d'affaires et ancien ministre a remporté en 2008 une longue bataille judiciaire dans cette affaire qui lui a permis de retrouver la fortune. Il a défendu une décision impartiale rendue par le tribunal d'arbitrage.

Christine Lagarde. Ministre de l'Economie sous le gouvernement Fillon, cette avocate spécialisée en droit des Affaires, aujourd'hui à la tête du FMI, a toujours affirmé avoir pris seule la décision d'opter pour la procédure arbitrale "sans avoir reçu d'ordre" de Matignon ou de l'Elysée.

Stéphane Richard, l'actuel PDG de France Télécom était directeur de cabinet de Christine Lagarde au moment des faits. S'il a reconnu avoir été en contact avec l'Elysée sur le sujet, Stéphane Richard a toujours nié avoir reçu "un feu vert" de l'Elysée.

L'Elysée. Des interrogations se posent sur le rôle possible joué par l'Elysée dans cette affaire. Ainsi, le domicile et le bureau de l’ancien secrétaire de l'Elysée, Claude Guéant ont été perquisitionnés en février 2013. 

Pierre Mazeaud, Pierre Estoup et Jean-Denis Bredin, sont les arbitres qui ont tranché le litige opposant Bernard Tapie à l'Etat dans l'affaire de la vente d'Adidas. Les domiciles des trois juges ont également été perquisitionnés.

Jean-François Rocchi était le président du CDR. Bernard Scemama est l'ancien président de l’Etablissement public de financement et de réalisation (EPFR) qui contrôlait le CDR.

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