Laïcité en entreprise : le pari risqué du PDG de Paprec

Laïcité en entreprise : le pari risqué du PDG de Paprec

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RELIGIONS – Le patron de l'entreprise de recyclage Paprec a fait adopter, avec le soutien de ses 4000 employés, une "charte de la laïcité" qui interdit le port de signes religieux. Une première en France qui relance le débat sur la nécessité d'une loi pour encadrer le fait religieux en entreprise.

Une première en France, et pas franchement légale. Une entreprise a adopté, avec le soutien de ses 4000 employés, une "charte de la laïcité". Il s'agit de l'entreprise de recyclage Paprec, basée en Seine-Saint-Denis, et réputée pour sa grande diversité : "52 nationalités", vante son patron, Jean-Luc Petithuguenin, à l'origine de cette initiative.

Que dit la charte ? Le texte de huit articles, greffé au règlement intérieur, rappelle des principes en vigueur du droit français. Mais là où le bât blesse, c'est qu'il introduit aussi dans la sphère privée une règle ayant normalement cours dans la sphère publique, à savoir "le devoir de neutralité". Il interdit aussi, comme c'est le cas dans les écoles publiques, le "port de signes ou tenues religieuses ostensibles".

Une charte qui joue avec la loi

Pour justifier son choix, le PDG de Prapec fait valoir son "combat pour le respect de la diversité". Il n'y avait "aucun problème religieux dans l'entreprise", assure-t-il sur BFM-Business ce mardi. "Mais quand on approche les 5000 employés, la question que l'on se pose c'est : comment continuer le bien vivre ensemble ? La charte de la laïcité s'inscrit dans le prolongement de ce combat", explique le PDG, qui aime aussi voir dans cette charte "un texte protecteur pour ses salariés" : "des salariés musulmans ne veulent pas être stigmatisés par d'autres parce qu'ils ne portent pas le voile ou parce qu'ils boivent de l'alcool", assure le patron.

Sauf que si une telle disposition n'existe pas ailleurs, c'est parce que le fait religieux dans une entreprise privée relève de lignes juridiquement plus floues que dans l'espace public : "un équilibre subtil entre liberté de conscience, respect du pluralisme religieux et neutralité imposée par l’Etat", comme l'a défini Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Le PDG de Prapec s'expose donc, d'une certaine façon, à l'illégalité. "Je suis prêt à endosser ce risque et j'espère pour mon pays que je ne serai pas condamné, qu'on verra une évolution et que le législateur fera peut-être bouger les lignes", se défend-il.

L'Etat a hésité, puis renoncé à une loi

"Bouger les lignes", autrement dit faire une loi sur la laïcité en entreprise, l'Etat a dit non. François Hollande en avait bien l'intention, en mars 2013, au moment de la polémique soulevée par l’arrêt de la Cour de cassation sur la crèche Baby Loup, qui avait donné raison à une salariée voilée contre son employeur. Mais en fin d'année, la CNDH puis le Conseil économique, social et environnemental ( CESE ), consultés sur le sujet, ont écarté la nécessité d'une loi .

La commission avait même très fermement mis en garde contre les "conséquences négatives", quand le CESE préférait émettre des recommandations : en résumé, pour répondre aux problèmes d'ordres religieux au sein de l'entreprise, il faudrait mieux informer le salarié sur ce que dit la loi et former le manager pour y répondre de façon appropriée. Et de rappeler que si le "fait religieux en entreprise" constitue une préoccupation bien réelle pour les managers, il ne génère cependant que très peu de contentieux chaque année.

En clair : à trop vouloir produire de l'apaisement, on enfoncerait en fait le clou. L’initiative de Petithuguenin, même saluée par les salariés, n'a d'ailleurs pas manqué de remettre le débat sur la table.

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