Lait infantile contaminé : tout comprendre aux ratés dans le rappel des produits Lactalis

ÉCHECS EN SÉRIE – Des dysfonctionnements en pagaille émaillent l’affaire Lactalis depuis l’annonce de la contamination aux salmonelles d’une usine du géant laitier. C'est notamment le cas de la procédure de retrait des produits incriminés, nombre de distributeurs ayant reconnu en avoir commercialisés. Pourquoi tant de ratés ? Comment un rappel doit-il normalement se passer ? Éléments de réponse.

Comment en est-on arrivé là ? Depuis l’annonce de la contamination aux salmonelles de l’usine Lactalis de Craon (Mayenne) début décembre et le lancement du rappel des produits incriminés, les dysfonctionnements s’enchaînent. Le retrait des lots possiblement infectés en est la cruelle illustration. D’abord partiel, celui-ci s’est intensifié sous la pression des autorités pour finalement concerner l’ensemble de la production sortie du site mayennais à partir de février 2017. De quoi limiter les risques, en théorie.  


Mais rien ne s’est manifestement passé comme prévu. Malgré l’apparente précaution, des boîtes de lait infantile qui auraient dû être retirées se sont retrouvées commercialisées sur les étals de nombreux supermarchés. Un échec qu’ont reconnu la plupart des groupes français de la grande distribution (Leclerc, Carrefour, Système U, Auchan, Casino) ces derniers jours et qui pourrait leur valoir d’être sanctionnés, comme l’ont souligné Emmanuel Macron et Bruno Le Maire ce jeudi. Le ministre de l’Economie a d’ailleurs convoqué les représentants des distributeurs en fin de journée avant de recevoir la direction de Lactalis vendredi et de prendre d’éventuelles mesures. "Nous devons trouver une explication", a pour sa part insisté le géant laitier, martelant qu'il ne s'excusera "jamais assez" pour ces anomalies à répétition. 

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Pourquoi y a-t-il eu autant de ratés ? À qui en revient la responsabilité ? Que risquent les principaux acteurs concernés ? Comment le retrait de la marchandise aurait-il normalement dû se passer ? En attendant les prochaines avancées de l’enquête, LCI fait le point sur la situation pour tout comprendre aux procédures de rappel de produits. 

Comment a été décidée la procédure de retrait ?

Elle s’est faite par à-coups. Le 2 décembre, la Direction générale de la santé (DGS) annonce le retrait et le rappel de douze lots de laits infantiles. La décision fait suite à la découverte de la contamination par des salmonelles d’une vingtaine d’enfants âgés de moins de 6 mois. Huit jours plus tard, le 10 décembre, considérant que les mesures prises par Lactalis ne sont pas suffisantes, Bercy étend largement le retrait, comme le lui permet l'article L221-5 du Code de la consommation en cas de "danger grave ou immédiat". La liste des produits concernés s'allonge considérablement : plus de 600 lots sont rappelés - 11.000 tonnes de produits, dont 7000 pour le marché hexagonal - et interdits à la consommation ou à l’exportation. La veille, un arrêté de la préfecture de Mayenne – qui ne sera publié que le 29 décembre – avait, lui, ordonné l’arrêt des activités de l’usine de Craon.    


Le 21 décembre, à l’initiative de l’entreprise cette fois, 720 nouveaux lots sont ajoutés, ce qui représente l’ensemble des produits infantiles et nutritionnels "fabriqués ou conditionnés" sur le site depuis le 15 février 2017. "Cette procédure a concerné un nombre important de produits", indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). "Ce sont des millions de boîtes de produits infantiles, commercialisées dans des dizaines de milliers de points de vente en France et dans une soixantaine de pays, qui ont dû être rappelées."

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Pourquoi du lait contaminé a-t-il été commercialisé ?

L’enquête va devoir déterminer les responsabilités de cet enchaînement de ratés, mais, déjà, les différents acteurs se renvoient la balle. Alors que Bruno Le Maire a qualifié Lactalis d’"entreprise défaillante", selon lui "seule responsable de la qualité et de la sécurité des produits mis sur le marché", le géant du lait botte en touche. "Les magasins n’ont pas forcément respecté le fait que les produits étaient rappelés et ne devaient pas être en vente. Malheureusement, nous ne pouvons être l’affût de tout et nous déplacer dans chaque supermarché de France pour vérifier", explique l’entreprise. Et de fait, comme le rappelle la DGCCRF, "tout au long de la chaîne de distribution, chaque maillon est responsable". 

Tout au long de la chaîne de distribution, chaque maillon est responsableDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

L’ensemble des échelons concernés doit alors "cesser la commercialisation des produits concernés" et "informer ses clients de la procédure de retrait/rappel", précise le gendarme de la consommation. Les professionnels sont tenus d'avertir leurs clients et de veiller à ce qu'aucune marchandise de soit vendue. Si la mesure semble avoir été respectée dans une large majorité du pays, force est de constater que quelques-uns l’ont négligée. Tous les distributeurs concernés, qui parlent généralement d’erreurs humaines et plaident la bonne foi, ont annoncé des enquêtes internes afin de comprendre l'origine des dysfonctionnements. 


Selon le ministre de l’Economie, lors des 2500 vérifications réalisées depuis le 26 décembre dans des supermarchés, mais aussi dans des crèches ou des hôpitaux, "91 détenaient des boîtes de lait infantile Lactalis qui auraient dû être retirées". La vigilance de l'Etat a-t-elle été suffisante ? Rien n'est moins sûr. À l'instar de Benoît Hamon, certains jugent que l'Etat a peut-être été défaillant et demandent des réponses. Deux députés - Clémentine Autain (France Insoumise) et Geoffroy Didier (Les Républicains) - ont même réclamé la créantion d'une commission d'enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur l'affaire. En attendant, Bercy a annoncé 2500 nouveaux contrôles supplémentaires. 

Que risquent Lactalis et les distributeurs fautifs ?

Alors qu’une enquête préliminaire, notamment pour "tromperie aggravée", "blessures involontaires" ou "mise en danger de la vie d'autrui", a été ouverte fin décembre, les investigations continuent. Objectif : recueillir un maximum d’éléments permettant d’engager de possibles poursuites judiciaires. Comme l’a encore affirmé Bruno Le Maire ce jeudi, tous les procès-verbaux dressés par la DGCCRF seront dès lors envoyés à la justice. De quoi provoquer quelques claquements de dents chez Lactalis mais aussi chez les distributeurs, bien que les risques encourus soient radicalement différents. 


Et pour cause : tandis que les acteurs de la grande distribution s’exposent au maximum à une amende de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive), le producteur laitier pourrait, lui, subir des sanctions pénales. Des sanctions potentiellement lourdes. Pour sa possible défaillance dans le rappel des lots infectés, l'entreprise risque, selon le Code rural, jusqu'à quatre ans d'emprisonnement et 600.000 euros d'amende. C'est pire en ce qui concerne le chef de "tromperie aggravée par le danger pour la santé humaine" avec une peine de sept ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende.  Des montants qui, dans les deux cas, pourraient être portés à 10 % du chiffre d'affaires (CA) moyen annuel des trois dernières années, ce qui reviendrait à 1,7 milliards d'euros si l'on s'en réfère au CA de 17 milliards d'euros réalisé par Lactalis. 

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