L’Assemblée nationale reconnaît que les animaux sont des "êtres vivants doués de sensibilité"

SOCIÉTÉ
ANIMAUX - L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique "d'êtres vivants doués de sensibilité".

La Fondation 30 Millions d’Amis s’en réjouit. L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi soir, une disposition qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique d'"êtres vivants doués de sensibilité". Déjà voté par les députés en avril, le texte final rejette les amendements écologistes souhaitant aller plus loin ainsi que ceux de l'UMP visant à restreindre sa portée.

Au terme d'un débat animé, mais moins vif que lors du premier passage dans l'hémicycle, les députés ont voté l'article alignant le code civil, qui considère les animaux comme "des biens meubles", sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme "des êtres vivants et sensibles". La mesure avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu'elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu'elle "ne remette en cause la pratique de l'élevage".

Une pétition lancée il y a 2 ans

Mais le principal syndicat agricole français voit désormais dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux ne se voient pas doter d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme l'avaient demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013. L'Assemblée avait introduit cet amendement porté par le député socialiste des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany, dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu'avait déjà voté le Sénat.

Cette modification législative fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis , et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels. Par la suite, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi, le désaccord portant non sur la disposition relative aux animaux mais sur une habilitation donnée au gouvernement pour modifier le droit des contrats et obligations.

Une adoption définitive avant la fin de l'année ?

De ce fait, le projet de loi, dans sa version établie par l'Assemblée, doit de nouveau être examiné par chacune des deux chambres, avant d'être définitivement adopté par l'Assemblée, qui aura le dernier mot.

Reha Hutin, la présidente de la Fondation 30 Millions d’amis a déclaré sur le site de l’organisme : "Je salue la détermination des députés et du Gouvernement. Ce vote favorable permet de franchir une étape déterminante dans la modification du statut juridique de l’animal figé depuis 1804 dans le Code civil. Afin de faire de la France un pays à la pointe du droit en la matière, la Fondation 30 Millions d’Amis appelle à une adoption définitive avant la fin de l’année de cette réforme de progrès qui constituerait un signal fort pour la cause animale."
 

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