Laurent Wauquiez veut imposer le français sur les chantiers, mais la "clause Molière" est-elle bien légale ?

Laurent Wauquiez veut imposer le français sur les chantiers, mais la "clause Molière" est-elle bien légale ?

ÉCLAIRAGE - Comme d'autres régions de droite, Auvergne-Rhône-Alpes a voté jeudi la "clause Molière" imposant le français sur les chantiers dont elle est le maître d'œuvre, pour lutter contre le travail détaché. Mais la mesure est-elle bien légale ?

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, présidé par le député LR Laurent Wauquiez, a adopté jeudi la "clause Molière", un plan de lutte contre le travail détaché imposant aux entreprises qui ont signé un marché avec la région d'employer des personnels maîtrisant le français. "J'assume de dire qu'un travailleur, lorsqu'il travaille en France, doit parler français", a justifié le président Les Républicains de l'institution régionale, Laurent Wauquiez, estimant que "25% des travailleurs du BTP" dans la région sont des travailleurs détachés.

Cette clause, déjà imposée en Normandie ou dans les Hauts-de-France pour les appels d'offres, et réclamée par les artisans du bâtiment, permet aussi de s'assurer du respect des consignes de sécurité, explique la région. La mise en place d'une "brigade de contrôle" sur les chantiers pour éviter les fraudes est également prévue.

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Mais Jean-François Débat, chef de file des socialistes à la région, a fait entendre une autre voix en assemblée plénière : si "je pense depuis longtemps que le travail détaché est une concurrence déloyale", pour autant, la clause Molière est "floue", "inapplicable" et "discriminatoire", notamment pour les travailleurs en situation légale qui ne maîtrisent pas parfaitement la langue française, a-t-il estimé. Et justement, cette clause est-elle bien légale ?

Une clause "difficile à appliquer"

Dans les faits, elle s'avère effectivement difficile à faire appliquer, selon des juristes interrogés par Reuters, qui la considèrent comme illégale. Le ministère de l'Economie attend l'intervention d'un premier jugement sur le sujet pour pouvoir s'appuyer sur une jurisprudence. 

Une telle clause serait en tout cas illégale au regard des règles européennes, qui permettent le travail "détaché" dans l'UE. Ce terme signifie que les travailleurs polonais, par exemple, peuvent travailler en France aux mêmes conditions que leurs homologues français, comme le salaire ou la durée du travail, la seule différence étant qu'ils peuvent continuer à payer les cotisations sociales dans leur pays.

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En mars dernier, la Commission européenne a proposé qu'un travailleur détaché au sein de l'UE bénéficie désormais des conditions de rémunération en vigueur dans son pays d'accueil, et non plus seulement du salaire minimum appliqué dans ce pays. Cela impliquerait la fin de certaines pratiques, comme le fait que des employeurs intègrent les primes et le treizième mois dans le salaire minimum, ce qui a pour effet de le réduire.

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