Le CDII sur le point d’être inscrit dans le Code du Travail : en quoi consiste ce contrat ?

Le CDII sur le point d’être inscrit dans le Code du Travail : en quoi consiste ce contrat ?
SOCIÉTÉ

EMPLOI - Le CDI Intérimaire (CDII) pourrait être sanctuarisé dans la future loi “Avenir professionnel”. En quoi consiste cette formule qui a déjà séduit 36.000 personnes proposant leurs services à des agences de travail temporaire.

Les agences d'intérim le présentent comme une opportunité. Certains syndicats estiment au contraire qu’il favorise la précarité. Le CDI Intérimaire (CDII), qui existe pourtant depuis plus de 4 ans, revient sur le devant de la scène. Car ce contrat de travail devrait être pérennisé dans la loi "Avenir professionnel" de Muriel Pénicaud. Les députés ont en tout cas adopté mercredi 25 juillet ce texte, dont un amendement vise à faire figurer le CDII dans le Code du Travail. Et même si le Sénat a voté contre, ce lundi 30 juillet, le dernier mot reviendra de toute façon à l’Assemblée. 

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La validité de ces contrats a pourtant été sur la sellette. Issus d’un accord de branche de juillet 2013 étendu par un arrêté du ministère du Travail de mars 2014, ils ont ensuite été reconnus par la loi Rebsamen d’août 2015 mais seulement à titre expérimental jusqu'à fin 2018. Entre temps, 36.000 CDII ont été signés (une proportion qui reste faible en comparaison des 700.000 équivalents temps plein qu’il y a actuellement dans l’intérim). Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Congés payés mais pas de prime de précarité

Ni CDD, ni totalement CDI, ce contrat de travail du troisième type, donne la possibilité aux agences de travail temporaire d’embaucher des personnes en contrat à durée indéterminée. Celles-ci sont ensuite envoyées sur des missions successives tout en continuant à être rémunérées entre deux missions.  

A la signature du CDII, la rémunération minimale garantie, le temps de travail, la nature des missions, la zone géographique sont notamment spécifiés. Le salarié passe d’une mission à l’autre tout en étant rémunéré au tarif classique des intérimaires. Mais pendant les périodes d’intermission (s’il y a un trou entre deux missions)  -et c’est toute la spécificité de ce contrat- il est payé par l’agence au moins au Smic. Une majoration de 15% est appliquée pour les agents de maîtrise et de 25% pour les cadres. 

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Avantage, le salarié bénéficie comme avec n’importe quel CDI de congés payés et de droit à la formation. Principal inconvénient, pas question de toucher la moindre prime de précarité à la fin d’une mission, alors même que le salaire redescend d'un cran.  

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