Le congé parental pour les pères a été voté : tout ce qui va changer

SOCIÉTÉ
CONGES – La loi égalité hommes-femmes, qui comprend la réforme du congé parental, a été promulguée ce mardi, paraissant au Journal Officiel. Metronews vous explique ce que cela change pour les deux parents et comment cela marche.

C'était la mesure phare du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes impulsée par la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem : modifier le congé parental afin d'inciter les pères à le prendre davantage. C'est désormais chose faite. Ce mardi, la loi sur l'égalité hommes-femmes a été promulguée, paraissant au Journal Officiel. Sur les 540.000 parents qui interrompent partiellement ou totalement leur activité professionnelle figurent seulement 18.000 hommes. L'objectif de la ministre : atteindre les 100.000 pères d'ici 2017.

  • Que dit la loi ?

Aujourd'hui, les parents d'un seul enfant ont droit à six mois de congé parental, qui peut être pris par la mère ou par le père. A partir de deux enfants, la durée du congé parental passe à trois ans. Les parents se le répartissent à leur guise. Pendant le congé parental, le parent perçoit le Complément Libre Choix d'Activité (CLCA), une aide versée par l'Etat pour compenser la perte de salaire. Elle va de 329 à 573 euros mensuels.

  • Qu'est-ce qui va changer ?

Les parents d'un seul enfant pourront prendre six mois de plus, donc un an au total, à condition que ce soit le second parent qui en bénéficie. En clair : le congé parental passe de six mois à un an si le père prend le relai de la mère, et vice versa. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans, mais à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi. Sera aussi expérimentée pendant dix-huit mois la possibilité d'opter pour un congé parental plus court et mieux rémunéré. Le CLCA sera rebaptisé "prestation partagée d'accueil de l'enfant" (PreParE).

Pour le reste, voici le mode d'emploi : 

  • Qui peut prendre un congé parental ?

Père ou mère, c'est un droit que l'employeur ne peut vous refuser. Seule condition : avoir un an d'ancienneté dans votre entreprise à la date de naissance de votre enfant ou de son arrivée dans votre foyer si vous l'adoptez.

  • Quand commence le congé parental ?

Le congé parental peut débuter dès la fin du congé de maternité ou paternité. Il prend fin au plus tard lorsque l'enfant a trois ans ou, si vous adoptez, au plus tard trois ans après son arrivée dans votre foyer.

  • Congé parental total ou partiel ?

Le père, comme la mère, a la possibilité de s'arrêter totalement durant le congé parental ou de réduire son activité. Si vous choisissez l'option du temps partiel, vous pouvez choisir le nombre d'heures par semaine, sachant qu'il ne doit pas être inférieur à 16 heures. Ces conditions sont à fixer avec votre employeur. Il ne peut pas vous refuser cette option mais aura le dernier mot sur l'aménagement de vos horaires. Idem si vous êtes salarié à temps partiel.

  • Comment poser son congé ?

Le ou la salarié(e) doit simplement informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi. Il doit s'y prendre soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption, soit deux mois avant la prise du congé. 

  • Vos droits

Votre protection sociale est maintenue durant la totalité de votre congé. Votre ancienneté est calculée sur la moitié de la durée de votre congé parental et vous gardez vos avantages acquis, notamment pour les congés payés. Si vous prenez un congé parental à temps complet, votre contrat de travail est suspendu. Si vous êtes à temps partiel, votre contrat est alors modifié par un avenant.

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