Le Conseil constitutionnel confirme l’interdiction d’Uberpop

Publié le 22 septembre 2015 à 18h07
Le Conseil constitutionnel confirme l’interdiction d’Uberpop

CA NE PASSE PAS - La plus haute juridiction française vient de confirmer l’interdiction du service de transports de personnes, décrié par les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur.

C’est toujours non. Le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction de France, vient de confirmer l’interdiction d’Uberpop, service controversé de transports de personnes honni aussi bien par les taxis que les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

La plus haute juridiction française a notamment déclaré conforme à la constitution l'article 3124-13 du code des transports, qui condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport.

Le service suspendu depuis juillet

Les neuf Sages ont également estimé que cette disposition n'avait "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le covoiturage, comme l'affirmait la firme californienne dans sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'article incriminé avait été introduit par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui encadre le secteur du transport de personnes, dont les taxis et les VTC, et renforce les sanctions contre les contrevenants.

UberPop, offre à prix cassés dont les chauffeurs ne sont pas des professionnels mais de simples particuliers, concentrait la colère des organisations de taxis et des autres entreprises de VTC, qui l'accusaient de concurrence déloyale. Ce service, qu'il ne faut pas confondre avec l'offre VTC d'Uber, a été "suspendu" début juillet par le groupe américain, dans l'attente de la décision sur la QPC, dans un contexte de manifestations de taxis émaillées de violences et d'une accentuation de la répression, gardes à vue et saisies de véhicules à la clé.

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La rédaction de TF1info

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